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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6438f354a942a604f5e93817
13 avril 2023
13 avril 2023
la notification de la présente ordonnance au Procureur de la République et le cas échéant, jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'effet suspensif de l'appel ou la décision au fond ; - Vu l'appel de ladite
Source officielle2e chambre sociale
64faba1c0f624005e653f6e4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
conformes à la décision à intervenir, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, le conseil se réservant expressément le droit de liquider ladite
Source officielle5ème Chambre
62736a93a58162057dac672c
4 mai 2022
4 mai 2022
[R] [J] a formé opposition à ladite ordonnance. Par jugement contradictoire en date du 31 mai 2021, le Tribunal de Commerce de Nancy a : -déclaré M.
Source officielle2ème Chambre
669b52faa3418ee2ae72d0d6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
bail du 1er mai 2012, - a prononcé la résiliation judiciaire du bail commercial conclu le 1er février 2012 à l'égard de la société ALLIANCES à la date de ce jugement, - a ordonné l'expulsion de ladite
Source officielleChambre sociale
6868b5249508abe8512046a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'une maladie, d'un accident, ou en l'occurrence d'un décès, présente, même en l'absence reconnue d'imputabilité par la Carsat, néanmoins un intérêt légitime à se voir reconnaître l'inopposabilité de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4f93ef93c421386a79
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ordonnance interjeté le 20 janvier 2025 à 17h48 par le procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif ; - Vu l'appel de ladite ordonnance, interjeté
Source officielleTAXES
660cf2567c1ccb0008628bdf
2 avril 2024
2 avril 2024
[P] de régler ladite somme à Maître [U]; - condamné M.
Source officielleChambre Premier Président
65b35f621d7564000872dd7e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sociale (CGSS) de la Guyane, à l'effet, au visa des articles 524, 514 et 514-1 du code de procédure civile, de voir ordonner la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire des affaires civiles de ladite
Source officielleChambre des Etrangers
66177db5e5d80f0008c2e96c
6 avril 2024
6 avril 2024
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2024 Nous, Catherine BOISARD, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielle11e Chambre A
6031f41e6c33492cb23131b1
31 mai 2018
31 mai 2018
Or elle est empêchée car la serrure de la grille d'accès à ladite cave a été changée par vous même.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03905_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
recours hiérarchique formé par la société Benoît Promotion contre la décision de l'inspectrice du travail du 27 juin 2019 ayant refusé de l'autoriser à le licencier pour motif disciplinaire, a annulé ladite
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c46
24 février 1998
24 février 1998
elle relève que celle-ci, qui ne figure pas non plus sur la LTA, n'a pas davantage d'action directe contre elle et qu'elle ne pouvait agir que dans le cadre d'une action récursoire, ce qui suppose que ladite
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ea9
27 avril 2000
27 avril 2000
lequel a été émis le connaissement et point de départ du voyage maritime, étant partie à la Convention de Bruxelles de 1924, mais non aux protocoles de 1968 et 1976, seule la version originaire de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d31
17 janvier 2002
17 janvier 2002
suit la créance des époux X... à l'encontre de Maître Mauras, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Isoraval: - 60.000 Francs de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel, ladite
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d32
17 janvier 2002
17 janvier 2002
suit la créance des époux X... à l'encontre de Maître Mauras, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Isoraval: - 60.000 Francs de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel, ladite
Source officielle4e Chambre A
616361c9c983b818eb76d246
15 avril 2011
15 avril 2011
Constater que les droits de vote conférés à chacun des membres de l'A.S.L., lors de l'assemblée générale litigieuse n'étaient pas conformes aux dispositions des statuts régissant ladite association, et
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89730
19 janvier 2007
19 janvier 2007
dépenses pour le quatrième trimestre 2004, dans un délai d'un mois à compter du prononcé de la décision, sous astreinte de 100 € par jour de retard, pour trois mois et s'est réservé le droit de liquider ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ff
24 mai 2016
24 mai 2016
En l'espèce, Monsieur X...ne conteste pas la date d'homologation de la convention au 08 janvier 2011 ni la validité de la convention de rupture, mais soutient que ladite convention serait étrangère au
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cc
5 septembre 2016
5 septembre 2016
X...n'a pas perçu d'heures supplémentaires et ses absences éventuelles sur ladite période ; Qu'en conséquence, il y a lieu d'enjoindre à X...de produire ses bulletins de salaire du mois de juillet 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe58
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Il versait aux débats diverses attestations émanant de collègues ayant travaillé avec lui dans ladite entreprise, durant l'année 1967.
Source officiellePage 77 sur 2580