L'article 1353 du code précité énonce que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

[U] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux dépens.

914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] et Mme [T] ont diligenté leur action en référé sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile contre M.

janvier 2025 et correspondant à un montant de 1000 euros mis à sa charge sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile par un arrêt du 20 novembre 2012 de la cour d'appel

de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

514 du code de procédure civile ; - Déboute la SAS FONCIERE CRONOS du surplus de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne in solidum Mme [P]

[M] à verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile : * 100 euros à la société Sagard, * 100 euros à la société Vermeer Capital Partners, - débouté les parties de toutes leurs autres

par une ou des parties, au sens de l'article 142 du code de procédure civile.

par une ou des parties, au sens de l'article 142 du code de procédure civile.

civile, de l'article 1145 du code civil, des articles L111-2 et L.2121-29 du code général de la mutualité, de juger [RA] [A] ès-qualités et l'[98] représentée par son ancien président [RA] [A], recevables

qu'elle ne peut constituer un règlement particulier pour les distances de plantation au sens de l'article 671 du code civil.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 8 août 2025, la société Domaine du Clos Gandin demande à la cour, au visa de l'article 9 du code de procédure civile, de l'article 1342-2 du code civil

prévus à l'article L. 371-3 du code de l'environnement ; ". 25.

[V] [F] à payer à la CEPLR la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; et ordonné que conformément aux dispositions de l'article 1343-2