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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa9efa24730a0fdb69374

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Portalis 35L7-V-B7B-B3WSH Décision déférée à la cour : jugement du 30 mai 2017 -tribunal de commerce de CRETEIL - RG n° 2015F00667 APPELANTE SAS ELIVIE venant aux droits de la société ASSISTANCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c1

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

. ; Ouï, Monsieur Lazare Y..., Maître Emmanuel TRINK, avocat assistant Monsieur Lazare Y..., Maître Jean-Marc Z..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a87

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

OUR D'APPEL DE RIOM CHAMBRE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE 02 Juillet 2003 ARRET N° AFFAIRE N : 03/00027 APPELANT : X... LE DIRECTEUR CENTRE Y....

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b8c9e4ea48318f5b110

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'assistante sociale indiquait que l'enfant semblait provisoirement abandonné et sollicitait son recueil temporaire.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03276_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

implicitement rejeté sa demande de reconstitution de carrière dans le cadre d'emploi des professeurs territoriaux d'enseignement artistique à compter de sa titularisation dans le cadre d'emploi des assistants

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6360ca793c369c7f74996fb1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHDX Rectification d'erreur matérielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931bf

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

stages, chambre double puis chambre avec porte de communication avec une autre chambre permettant l'assistance d'un collègue, puis l'assistance spécifique par un personnel spécialisé pour le lever, le

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00206_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

germe materno-fœtal déjà présent dans l'organisme de sa mère avant l'hospitalisation, il résulte de l'instruction que la mère B n'a pas été dépistée à son arrivée à la maternité du centre hospitalier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d6a4ff9ec259c0994e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE La société VK Electronic a pour activité la vente de matériel de télésurveillance et de protection et les prestations s'y rapportant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad7

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

compagnie aérienne disposant de son propre assistant, ce qui engendre des difficultés de développement important pour la Société EHM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c77

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

DEPARTEMENT DE LA CORREZE - SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b45

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90771

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

ARRET No 13/175 du 14 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Justine X... Valentin X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922da

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

principaux : - Logistique : par la participation aux tâches matérielles et l'aide à la gestion des moyens matériels pédagogiques (livres, jeux ; fiches pédagogiques), - Administratif : par la contribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba0

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbb4

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Rep / assistant : la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION prononcé par arrêt du 4 juillet 2007 cassant et annulant l'arrêt de la Cour d'Appel

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659e44965537980008847166

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/04816 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5VQ Arrêt en rectification d'erreur ou omission matérielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b30e

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours et de participation à un groupent formé ou une entente établie en vue de la préparation caractérisée par un ou plusieurs faits matériels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ef

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Il a repris son travail au service de la Ville du Mans le 3 janvier 2005 et a subi une intervention pour ablation du matériel d'arthrodèse le 5 décembre suivant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ea3

Appel

28 février 2006

28 février 2006

1993, 4 novembre 1998 et 18 août 1999 ; qu'après le troisième accident, son contrat de travail a été suspendu jusqu'au 4 mars 2000, date à partir de laquelle la salariée a bénéficié d'un congé de maternité

Source officielle

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