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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fcaa9efa24730a0fdb69374
2 juillet 2020
Portalis 35L7-V-B7B-B3WSH Décision déférée à la cour : jugement du 30 mai 2017 -tribunal de commerce de CRETEIL - RG n° 2015F00667 APPELANTE SAS ELIVIE venant aux droits de la société ASSISTANCES
Cour d'Appel
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21 novembre 2007
. ; Ouï, Monsieur Lazare Y..., Maître Emmanuel TRINK, avocat assistant Monsieur Lazare Y..., Maître Jean-Marc Z..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia
6253c8ebbd3db21cbdd86a87
2 juillet 2003
OUR D'APPEL DE RIOM CHAMBRE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE 02 Juillet 2003 ARRET N° AFFAIRE N : 03/00027 APPELANT : X... LE DIRECTEUR CENTRE Y....
Chambre Commerciale
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18 octobre 2023
L'assistante sociale indiquait que l'enfant semblait provisoirement abandonné et sollicitait son recueil temporaire.
6ème Chambre
DCA_24PA03276_20250212
12 février 2025
implicitement rejeté sa demande de reconstitution de carrière dans le cadre d'emploi des professeurs territoriaux d'enseignement artistique à compter de sa titularisation dans le cadre d'emploi des assistants
Pôle 4 - Chambre 3
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27 octobre 2022
DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHDX Rectification d'erreur matérielle
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25 avril 2016
stages, chambre double puis chambre avec porte de communication avec une autre chambre permettant l'assistance d'un collègue, puis l'assistance spécifique par un personnel spécialisé pour le lever, le
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
germe materno-fœtal déjà présent dans l'organisme de sa mère avant l'hospitalisation, il résulte de l'instruction que la mère B n'a pas été dépistée à son arrivée à la maternité du centre hospitalier
Pôle 6 - Chambre 7
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3 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE La société VK Electronic a pour activité la vente de matériel de télésurveillance et de protection et les prestations s'y rapportant.
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13 mars 2017
compagnie aérienne disposant de son propre assistant, ce qui engendre des difficultés de développement important pour la Société EHM.
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17 novembre 2014
DEPARTEMENT DE LA CORREZE - SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition
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1 décembre 2015
LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE,
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14 juin 2013
ARRET No 13/175 du 14 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Justine X... Valentin X...
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16 avril 2015
principaux : - Logistique : par la participation aux tâches matérielles et l'aide à la gestion des moyens matériels pédagogiques (livres, jeux ; fiches pédagogiques), - Administratif : par la contribution
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27 octobre 2014
LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE
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15 janvier 2008
Rep / assistant : la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION prononcé par arrêt du 4 juillet 2007 cassant et annulant l'arrêt de la Cour d'Appel
2EME PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2024
3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/04816 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5VQ Arrêt en rectification d'erreur ou omission matérielle
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12 mars 2008
ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours et de participation à un groupent formé ou une entente établie en vue de la préparation caractérisée par un ou plusieurs faits matériels
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18 mars 2014
Il a repris son travail au service de la Ville du Mans le 3 janvier 2005 et a subi une intervention pour ablation du matériel d'arthrodèse le 5 décembre suivant.
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28 février 2006
1993, 4 novembre 1998 et 18 août 1999 ; qu'après le troisième accident, son contrat de travail a été suspendu jusqu'au 4 mars 2000, date à partir de laquelle la salariée a bénéficié d'un congé de maternité
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.