B P 537 86020 POITIERS CEDEX Non Comparant COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Greffier :, uniquement présent aux débats, DÉBATS

5,37 € à titre d'indemnité de fin de contrat - 5,91 € à titre d'indemnité de congés payés ces sommes portant intérêts au taux légal à compter de la date de la réception par l'employeur de la convocation

requalifié la période de préparation opérationnelle à l'emploi du 3 septembre au 6 octobre 2013 en contrat à durée indéterminée -dit que la société YONA ROCHE a manqué à ses obligations liées au contrat unique

l'ordonnance attaquée du Bâtonnier de Limoges du 20 novembre 2014, Vu le recours de Monsieur Alain X...reçu au secrétariat-greffe de la Cour d'Appel de LIMOGES le 22 décembre 2014, Vu les convocations

non représenté bien que régulièrement convoqué BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 54 rue de Gabriel - 79180 CHAURAY non comparant, non représenté bien que régulièrement convoqué

Le mineur Ibrahima Y... est entendu seul en présence uniquement du conseil de l'appelante.

2025 ; Vu les conclusions d'incident n°2 de la SAS Les Nobles Fouées du 7 octobre 2025 ; Vu les conclusions de réponse à l'incident de Mme [N] [M] reçues au greffe le 6 octobre 2025 ; Vu la convocation

Lille afin de voir juger que l'attitude de ce dernier constitue un abus de minorité et de voir désigner un administrateur ad hoc pour voter à sa place lors de l'assemblée générale extraordinaire à convoquer

Après convocation à un entretien préalable qui s'est tenu le 14 août 2008, l'employeur a notifié au salarié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre recommandée avec

demande étant enregistrée au greffe sous le numéro RG 08/ 348, - paiement de la somme de 30, 17 euros représentant le montant d'une perte de salaire pour une absence de 3 heures 50, motivée par une convocation

Il est admis que lorsque les actes de convocation incombent au greffe, le point de départ du délai est fixé au jour où ces diligences sont accomplies.

commissaire-priseur ; - dit qu'en application de l'article L. 631-15 du Livre VI du Code de commerce, l'affaire sera appelée à l'audience du 01/10/2025 à 15h45 ; - dit que la présente décision vaut convocation

Cette convocation était assortie d'une mise à pied à titre conservatoire. Par courrier du 18 mars 2020, la société Ouest Acro a informé M.

DISCUSSION Attendu que l'appelant a été assigné le 6 septembre 1999 pour l'audience du 21 septembre 1999 sans qu'ait été mentionnée dans l'acte , jointe à celui-ci ou délivrée ultérieurement , la convocation

Nous vous avons convoqué pour une explication le 5 juillet 2002 à 17h30.

QUENTIN DE GROMARD, Vice-présidente placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de Lyon par ordonnance du 03 juillet 2007 Greffier : Mme GUILLAUMOT, greffier placé, pendant les débats uniquement

Il résulte du courrier de convocation à l'entretien préalable qui a été adressé le 30 novembre 2017 à M.

B a été convoqué le 25 février 2020 à 9 h 48 devant la commission de discipline appelée à siéger le 2 mars suivant à 14 heures.