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1 658 résultats pour « industries agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2ab

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[U] a contracté un prêt de 69 959 € auprès de la BNP Paribas Invest Immo, désormais devenue la société BNP Paribas Personal Finance.

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2ad

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Puis, ils ont fait assigner la BNP Paribas Invest Immo, la société MMA Iard, assureur de Me [J] [R] et la SELARL SMJ ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI [Adresse 22].

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2af

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

garantie et non les acomptes versés ; Elle estime qu'il n'existe pas de lien de causalité entre l'intervention du notaire et les faits générateurs des préjudices invoqués par les acquéreurs ; elle insiste

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b9cb8fa004f57da2bd

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

garantie et non les acomptes versés ; Elle estime qu'il n'existe pas de lien de causalité entre l'intervention du notaire et les faits générateurs des préjudices invoqués par les acquéreurs ; elle insiste

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab901

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[Y] expert judiciaire agréé en matière de soudage et aussi ingénieur international en soudage saisi par elle-même avait retenu au moins dix causes de défaillances : le processus de moulage des pièces

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1705d6f7f678d494bc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les associés de chaque SNC, rassemblés en assemblées générales extraordinaires, ont voté l'augmentation du capital social et agréé en qualité de nouveaux associés les investisseurs ayant acquis des parts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a226b815c30a4df70b1e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[G], commissaire aux comptes et expert agréé près la cour d'appel de Paris, lequel a déposé son rapport le 31 mars 2022 sans que soit soulevée une quelconque difficulté quant à son déroulement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68dce590137fb746f70f660f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La Fédération Française de Tennis (ci-après, la FFT), fondée en 1920, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique, agréée et délégataire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6bd

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Il était également proposé aux concessionnaires la faculté de conclure un contrat de réparateur agréé Chevrolet France pour la période postérieure au 31 décembre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6c1

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Il était également proposé aux concessionnaires la faculté de conclure un contrat de réparateur agréé Chevrolet France pour la période postérieure au 31 décembre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6c9

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Il était également proposé aux concessionnaires la faculté de conclure un contrat de réparateur agréé Chevrolet France pour la période postérieure au 31 décembre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a8011619a55c1eb745f9

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

dans laquelle elle demandait notamment : le paiement des redevances contractuelles, le paiement des loyers, l'occupation des adresses contractuelles, l'arrêt immédiat de toute initiative non agréée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603203d92566e43bdcdb974c

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fda0c6a49a0874f2222f9e3

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

 ; sur le fond, les occupants sont sans à droit à son égard dès lors que leur occupation ne lui a pas été notifiée et que le bail prévoit une utilisation exclusivement 'à usage de tout commerce ou industrie

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603501ede4684d2f41bcb444

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Monsieur James BOUTEMY, La SARL Traitements de Surfaces de l'Ouest, ci-après désignée TSO, est spécialisée dans le traitement de surfaces et le revêtement des métaux dans le secteur de l'industrie

Source officielle
CA

8e Chambre C

6036ab622f49344ce3f9b1ad

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

- la septième résolution par laquelle l'assemblée générale agrée par avance les parts qui seraient cédées par [X] [N] 'qui a participé à la création de parts du capital social de la société pour un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036b6149510cd56c7c2a3b9

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

qu'elle adhère à la FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES OUVRIERS DU TRANSPORT, laquelle se propose elle-même, aux termes de ses statuts, d'«'aider les travailleurs et travailleuses du transport et des industries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f20

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

service en nombre suffisant, qu'elle fournira la liste nominative mise à jour mensuellement des personnels embauchés et des personnels ayant quitté la société, qu'elle dotera le personnel d'un uniforme agréé

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0d4ac25a97f0381f4cb1

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

provisionnelles de bénéfices annuels encaissés non convenus ni soumis à la décision définitive annuelle unanime des associés, - condamner tout associé présent ou passé à restituer tous bénéfices annuels indus

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e44c25a97f0381f542a

Appel

18 février 2015

18 février 2015

S'il s'agit d'une personne morale, la récusation peut viser tant la personne morale elle-même que la ou les personnes physiques agréées par le juge.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

FRANCE AGRO INDUSTRIES, NOLIS IMPORT/EXPORT

SIREN 339746869Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Par acte SSP à en date du 15.07.206 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de NANTES le 12.08.2026 Dossier 2026 00054278 référence 4404P02 2026 A 03175 Adresse ancien propriétaire : 21 rue Jan Palach 44800 SAINT HERBLAIN Adresse nouveau propriétaire : rue René Fonck d2A Nantes Atlantique 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

18/09/2026

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Dépôts des comptes

DIVERSIA (DIVERS SERVICES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES)

SIREN 451777882Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

26/08/2026

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Dépôts des comptes

GEPPIA GROUPEMENT DES EQUIPEMENTIERS DU PROCESS ET DU PACKAGING DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES

SIREN 487565285Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SBS INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES

SIREN 852452044Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

27/01/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE COMMERCIALISATION D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES INDUSTRIES AGRO ALIMENTAIRES

SIREN 382925543Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

26/12/2025

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