CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

63d4cd4192a57405de331901

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[X] [O] ne démontre pas l'invraisemblance de sa réception par la CPAM du Tarn le 22 avril 2021, comme le mentionne le tampon apposé sur le courrier reçu par ce destinataire (pièce 6).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603276e4d596adab0a69f6d0

Appel

29 janvier 2018

29 janvier 2018

[D], que les coefficients pratiqués par l'administration ont été entérinés par la commission de conciliation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864bf

Appel

20 janvier 2003

20 janvier 2003

Attendu que si Dominique X... prétend à un rappel de salaire au titre des diplômes dont il était et est devenu titulaire, et indique qu'il aurait dû avoir le coefficient 421 au 1er mars 1993 et un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163b5251669d540ac7baa28

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

Dans le dernier état de la relation contractuelle, Mme [D] [X] occupait les fonctions de responsable du Département Comptabilité Générale et Budgétaire / classe 6 - coefficient 193, avec une rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0a5

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Le 7 avril 1998, la société GOTHEIL a embauché Monsieur Y... en qualité de directeur commercial au statut cadre, coefficient 500 de la Convention Collective de l'Industrie Textile, avec une rémunération

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02245_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

La gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières mentionnés au paragraphe 2 de l’article 1er de la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03010_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 54 du code général des impôts, rendu applicable en matière d'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " Les contribuables mentionnés à l'article

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02709_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un jugement n° 1902294 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a fixé à 75 000 euros, avant application du coefficient de 1,25 prévu par le 7 de l'article 158 du code général des impôts

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2eb5009f81000890dc06

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l'espèce, si, à compter de janvier 2018, le coefficient porté sur les bulletins de salaire est le coefficient 220, il est néanmoins mentionné M. [G] est responsable de magasin.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

631ad88639cffb4f13674286

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

300 coefficient 350, en conséquence, condamner la fondation Fonds de dotation Luma/Arles à lui payer 2166,67 euros au titre de l'indemnité de préavis, 433,34 euros au titre de l'indemnité légale

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-OCGS Société COPLANDc/S.A

68f07f4447396eb608bc060c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Pour être acceptée par Ete Réseaux, chaque facture doit indiquer, outre les mentions légales, le numéro de la Commande Sous-Traitant à laquelle elle se rapporte.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c10591bf9fd47c90a137aa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Afin de déterminer le taux d'incapacité permanente, il est possible d'appliquer, à titre de correctif de la nature de l'infirmité, un coefficient professionnel.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060528558704f52e6819

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La mention du médecin conseil de la caisse selon laquelle 'la patiente retire son pull et son chemisier seule et se rhabille seule sans solliciter d'aide', n'est pas de nature à contredire la mesure des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdadd0ddf06aa6fd3c64d65

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Sa dernière qualification était 'urbaniste-paysagiste-architecte', niveau III, coefficient 370 architectes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e4fc25a97f0381f54c0

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

charges pour les années 2004 et 2005 ; Subsidiairement, Dans l'hypothèse où la Cour refuserait de débouter Allianz Vie de ses demandes: Appliquer à la surface louée, située en sous-sol, le coefficient

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01141_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ils soutiennent que : - l’administration a appliqué, à tort, le coefficient de 1,25 sur les revenus distribués en 2011 ; - toutes les charges rejetées ont bien été engagées dans l’intérêt de la société

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00630_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Aux termes de l'article 206 de l'annexe II au même code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89442

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

" Cette notification doit mentionner le délai de contestation et les modalités de son exercice... ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a080

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Les consorts Y... forment appel incident en ce que le jugement a retenu un coefficient de remplissage de 50 % alors que les statistiques officielles sont de 60 %, taux qu'ils demandent à la cour de retenir

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01654_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ils ne contestent que le surplus des revenus distribués, soit la somme de 36 179 euros, avant application du coefficient de 1,25 prévu au 7. de l'article 158 du code général des impôts, en provenance de

Source officielle

Page 77 sur 536

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.