2010, elles ne permettent pas de justifier de la participation de Dewco Tunisie DTS dans ce chantier, alors que cette société n'apparaît sur aucun des comptes-rendus de chantier ou autres pièces techniques

[D] en cours de chantier. Les travaux se sont déroulés courant janvier 2010 et 2011 pour s'achever en septembre 2011.

Ils estiment ne pas être responsables du retard de chantier.

ne relate la décision de laisser le rail métallique à ras du sol, il ressort de l'expertise judiciaire qu'un débat sur ce point a eu lieu en cours de chantier en présence de l'architecte ; l'architecte

En ce sens elle se prévaut du compte rendu d'audit de chantier réalisé le 10 septembre 2018 (pièce n°18).

Elle n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.

X... n'avait produit qu'une seule attestation d'un chef de chantier de la société ACTP (M. B...

X... n'avait produit qu'une seule attestation d'un chef de chantier de la société ACTP (M. Z...

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[S] a servi à entreposer les déblais, gravats et autres matériaux de chantier de construction ayant entraîné le déplacement ou la suppression des bornes et la dégradation du terrain, et au motif que le

En outre, ne saurait être prise en compte, s’agissant de l’intervention d’un géomètre pour l’implantation et le contrôle du coulage, que la somme de 2 550 euros HT figurant dans la décomposition du prix

Mme [G] travaillait pour la SASU Hexa net sur le chantier [9] à [Localité 10] (73) lorsque le chantier a été repris par un nouveau prestataire, la société Arc en ciel Rhône Alpes le 1er mai 2021.

[L] [K] s'est vu notifier un second avertissement en lui reprochant un défaut d'entretien et de suivi du véhicule professionnel, le salarié se voyant privé de la prime matériel et document.

nationale des entreprises de propreté, en refusant de lui payer les primes dites de forfait et la prime exceptionnelle que lui versait un précédent employeur , qu'il percevait alors de ce fait une rémunération

Sur les préjudices de la société Innov décor Moyens des parties La société Innov décor soutient que, en ne payant pas l'acompte de 30 % du prix du chantier et en la contraignant à suspendre puis

FAITS ET PROCEDURE Suivant "engagement valant soumission marché privé de travaux" en date des 10 et 11 mai 2013, M.

[O] ne peut prétendre, sans audace, qu'il aurait été harcelé par Mme [L] pendant le chantier, harcèlement qui l'aurait conduit à abandonner le chantier. - M.