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9 825 résultats pour « temps de casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

627b55a176c5d9057df8008e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[N] se déplaçait avec l'aide d'une canne, - 20 % à compter du 2 décembre 2012, date à laquelle M.

Source officielle
CA

Expropriation

660e43130740db0008fa9473

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La fixation judiciaire des indemnités aux termes de 10 décisions rendues se situe à un prix de 1,89 euros le mètre carré pour un terrain occupé et 2,36 € le mètre carré pour un terrain libre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fe1ff4c247aa307a20ab099

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Cette décision a été cassée par arrêt du 3 avril 2019, pourvoi n°17-22.405, la Cour de cassation statuant ainsi : 'Vu l'article L. 1233-4 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b98

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

DEBATS : A l'audience publique de renvoi de cassation tenue le 09 OCTOBRE 2007, les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. Jean-Claude X... de la demande de dommages-intérêts forméec/Mme Yvonne Y

6253ca33bd3db21cbdd8a532

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X..., a été cassé le 4 décembre 2003 ; No 06/439- 3 - Que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b047

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Sur pourvoi de la BNP Paribas, par arrêt du 14 décembre 1999, la Cour de cassation a confirmé cet arrêt en ce qu' il avait retenu la responsabilité de la BNP Paribas dans le déconfiture de la SA X... mais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6af

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Sami X... et ses complices dégraderaient régulièrement les parties communes de l'immeuble (interrupteurs arrachés, lampes cassées, vitres cassées, boutons de l'ascenseur arrachés, rampe d'escaliers d'accès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7dc

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Le 1er février 2008, elle faisait l'objet d'une visite de reprise qui concluait à son inaptitude totale à tout poste dans l'entreprise et le Médecin du travail cochait la case, visite de reprise mais ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae3

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

* ** EXPOSE DU LITIGE : Madame X... exerce une activité de praticien hospitalier contractuel à temps partiel de six demi-journées par semaine, au CHU de Nîmes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94067

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Il avait ressenti de la part de cette personne du rejet et presque du mépris alors qu'elle avait été accueillante et chaleureuse dans un premier temps.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65321b479e4ea48318f5af9b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.'

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6811b6d344bf0d1935aef8c2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle a été en arrêt de travail du 16 décembre 2019 au 14 décembre 2020 puis a repris le travail dans un premier temps à mi-temps thérapeutique puis à temps plein comme responsable d'équipe le 1er juillet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162603d8672d229b88163bd

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

ARRÊT DU 07 JANVIER 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11259 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 Septembre 2010, RG 09/09297 Arrêt de la Cour de Cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cbb

Appel

14 avril 1999

14 avril 1999

Sur le pourvoi formé par les époux X..., la Cour de cassation (première chambre civile) a, par arrêt du 4 mars 1997, cassé et annulé l'arrêt dont il s'agit, mais seulement en ce qu'il a écarté la responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3f9

Appel

12 février 2008

12 février 2008

D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 1893 Décision déférée à la Cour : Sur un arrêt rendu par la Cour de Cassation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02420_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Mme A, fonctionnaire titulaire du grade d'attachée territoriale, a intégré les services de la communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE) par voie de mutation le 1er octobre 2010, en qualité d'adjointe

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616246beaf0a1de0eb1b648c

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

Chaque navette se caractérise par le versement d'une indemnité de repas et d'une indemnité de casse croûte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639b96a876d6c869757c4d

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

revendiquées par le salarié les temps d'habillage et de déshabillage, désormais intitulés 'temps de convenance' par l'accord précité et rémunérés à hauteur d'1h30 par semaine à un taux horaire majoré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a5

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Sur pourvoi du syndicat CFDT, la Cour de Cassation, par arrêt du 12 juillet 2006, a cassé l'arrêt et renvoyé les parties devant la Cour d'appel de RIOM.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bc0ca9bf26379030668

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

à temps partiel à effet du 1er novembre 2017.

Source officielle

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