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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
627b55a176c5d9057df8008e
10 mai 2022
[N] se déplaçait avec l'aide d'une canne, - 20 % à compter du 2 décembre 2012, date à laquelle M.
Expropriation
660e43130740db0008fa9473
3 avril 2024
La fixation judiciaire des indemnités aux termes de 10 décisions rendues se situe à un prix de 1,89 euros le mètre carré pour un terrain occupé et 2,36 € le mètre carré pour un terrain libre.
Pôle 6 - Chambre 4
5fe1ff4c247aa307a20ab099
16 décembre 2020
Cette décision a été cassée par arrêt du 3 avril 2019, pourvoi n°17-22.405, la Cour de cassation statuant ainsi : 'Vu l'article L. 1233-4 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b98
6 novembre 2007
DEBATS : A l'audience publique de renvoi de cassation tenue le 09 OCTOBRE 2007, les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
M. Jean-Claude X... de la demande de dommages-intérêts forméec/Mme Yvonne Y
6253ca33bd3db21cbdd8a532
21 décembre 2006
X..., a été cassé le 4 décembre 2003 ; No 06/439- 3 - Que M.
6253ca6fbd3db21cbdd8b047
28 janvier 2008
Sur pourvoi de la BNP Paribas, par arrêt du 14 décembre 1999, la Cour de cassation a confirmé cet arrêt en ce qu' il avait retenu la responsabilité de la BNP Paribas dans le déconfiture de la SA X... mais
6253cbd4bd3db21cbdd8e6af
6 septembre 2011
Sami X... et ses complices dégraderaient régulièrement les parties communes de l'immeuble (interrupteurs arrachés, lampes cassées, vitres cassées, boutons de l'ascenseur arrachés, rampe d'escaliers d'accès
6253cbdebd3db21cbdd8e7dc
2 novembre 2011
Le 1er février 2008, elle faisait l'objet d'une visite de reprise qui concluait à son inaptitude totale à tout poste dans l'entreprise et le Médecin du travail cochait la case, visite de reprise mais ne
6253cd3abd3db21cbdd92ae3
30 septembre 2015
* ** EXPOSE DU LITIGE : Madame X... exerce une activité de praticien hospitalier contractuel à temps partiel de six demi-journées par semaine, au CHU de Nîmes.
6253cda7bd3db21cbdd94067
1 juin 2018
Il avait ressenti de la part de cette personne du rejet et presque du mépris alors qu'elle avait été accueillante et chaleureuse dans un premier temps.
Pôle 6 - Chambre 8
65321b479e4ea48318f5af9b
19 octobre 2023
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.'
1ère chambre sociale
6811b6d344bf0d1935aef8c2
29 avril 2025
Elle a été en arrêt de travail du 16 décembre 2019 au 14 décembre 2020 puis a repris le travail dans un premier temps à mi-temps thérapeutique puis à temps plein comme responsable d'équipe le 1er juillet
Pôle 4 - Chambre 4
6162603d8672d229b88163bd
7 janvier 2014
ARRÊT DU 07 JANVIER 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11259 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 Septembre 2010, RG 09/09297 Arrêt de la Cour de Cassation
6253c848bd3db21cbdd84cbb
14 avril 1999
Sur le pourvoi formé par les époux X..., la Cour de cassation (première chambre civile) a, par arrêt du 4 mars 1997, cassé et annulé l'arrêt dont il s'agit, mais seulement en ce qu'il a écarté la responsabilité
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f9
12 février 2008
D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 1893 Décision déférée à la Cour : Sur un arrêt rendu par la Cour de Cassation
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02420_20231121
21 novembre 2023
Mme A, fonctionnaire titulaire du grade d'attachée territoriale, a intégré les services de la communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE) par voie de mutation le 1er octobre 2010, en qualité d'adjointe
Sécurité sociale
616246beaf0a1de0eb1b648c
29 juillet 2014
Chaque navette se caractérise par le versement d'une indemnité de repas et d'une indemnité de casse croûte.
Pôle 6 - Chambre 3
61639b96a876d6c869757c4d
9 novembre 2010
revendiquées par le salarié les temps d'habillage et de déshabillage, désormais intitulés 'temps de convenance' par l'accord précité et rémunérés à hauteur d'1h30 par semaine à un taux horaire majoré
6253c9cabd3db21cbdd893a5
18 septembre 2007
Sur pourvoi du syndicat CFDT, la Cour de Cassation, par arrêt du 12 juillet 2006, a cassé l'arrêt et renvoyé les parties devant la Cour d'appel de RIOM.
Chambre sociale
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6 juillet 2022
à temps partiel à effet du 1er novembre 2017.
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