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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65af656cb6c6260008b52f3b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d4f1d7564000872dcb1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d861d7564000872dccd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d961d7564000872dcd5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b080147228318b913b4
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b0a0147228318b913bc
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Condamne la société Euralis à verser à Mme [O] la somme 2.500 euros au titre des frais irrépétibles, Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
654b373a56298f8318387a3b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielle12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc5a
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Elle a sollicité le règlement du solde du droit d'entrée, indiquant cependant qu'elle ne facturerait aucune royalties sur l'ensemble de la période.
Source officielle17e Chambre
60356ba3afbed992a97dcb2f
28 avril 2016
28 avril 2016
FAITS ET PROCEDURE Mme [N] [G] a été embauchée par la société Debaira yachting limited en qualité de chef cuisinier sur le yacht de grande plaisance « Queen Aida » du 9 mai 2011 jusqu'au 30 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fabf
13 septembre 2012
13 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielle1ère Chambre
69d0a3f1cdc6046d471123f0
3 avril 2026
3 avril 2026
SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/VA COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6528df12aaebb88318fda42c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 12 OCTOBRE 2023 Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6528df13aaebb88318fda42e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 12 OCTOBRE 2023 Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcdf
11 octobre 2012
11 octobre 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b114982305d4c1ff01
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Représentée, concluant et plaidant par Maître ROHAUT de la SELARL WACQUET et associés, avocat au barreau d'Amiens. ET : S.A.S.U.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
65ab715936bfc00008d68bea
19 janvier 2024
19 janvier 2024
APPELANT ES Monsieur [U] [V] né le 17 Juillet 1977 à [Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Comparant en personne assisté de Me Amélie ROHAUT, avocat de permanence au
Source officielle5e Chambre
61625103929f6bffa995b3c9
5 juin 2014
5 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielle5e Chambre
615e0e82c25a97f0381f5762
11 décembre 2014
11 décembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a0ff23fcdc6046d478955a4
21 mai 2026
21 mai 2026
un nouvel accident subi le 1er janvier 2020 par Mme [L], la salariée s'étant fait mal au dos et de nouveau au poignet gauche en retenant une résidente qui avait glissé dans la douche alors qu'elle l'aidait
Source officielleChambre Sécurité sociale
6360c5323c369c7f74996d13
27 octobre 2022
27 octobre 2022
sous le n° 20/00075 ARRÊT DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Maxime BAUDIN, avocat au barreau d'ANGERS substituant Maître Denis ROUANET
Source officiellePage 78 sur 229