Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, . Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard BANGRATZ, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 26 Mars 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 30 Avril 2013.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard

Bernard BANGRATZ, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 21 Mai 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Juillet 2013.

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Odin, avocat de Mme B....

Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Bernard X... C/ M. Bruno Y...

Bernard Y...

Au mois de juillet 2003, Philippe E... et la Fédération Nationale des Syndicats CGT du Transport faisaient citer directement devant le Tribunal correctionnel Yann A..., Marc D..., Jean-Marc F... et Bernard

décembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 décembre 2007 Décision déférée à la Cour : jugement 15 juillet 2005 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de COLMAR APPELANT et demandeur : Monsieur Bernard

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard X... M. Didier X... Mme Marie-Claire A...

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (25 %) numéro... du 25/ 08/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) non comparante, ni représentée INTIMES : Maître Bernard

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [S] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Bernard

DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 OCTOBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre,délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Madame Françoise BERNARD

[Y] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Jean-bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE S.A.S.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 janvier 2022 **** Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Arras le 3 juin 2020 ; Vu la déclaration d'appel de la société Elypse et de la SELAS Bernard