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1 790 résultats pour « Boullard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

626a2eec71469e057d7899ad

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8092d1fb03057d9a4e74

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

COUCOU prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 23] représentés par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba40e405357f749ea552

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6347abe829ffd2adfff4f1a8

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cbf9cdc6046d47894c97

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentées par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre FARGES et Me Eric BOUFFARD

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2f0acdc6046d47e415c7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Chambre 2-4

653219629e4ea48318f5a896

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

627ca66e4781dc057dee78dc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64fffede2adc6b05e6261931

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

SARTHE DEPANNAGE AUTOS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur [W] [R]

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a171b2cb67000826a49d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ALLO TAXI JIM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20170543 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d7451dcdc6046d479c9588

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

AUTOMOBILES [U] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BOUCARD, avocat au barreau de MULHOUSE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fe354491b69e88a370fb7d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66863cd8b1dbbe3bae6000e8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67ecc7cd8e074ba02f40a2fd

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

avocat postulant : Me Emmanuel JARRY, SELARL ASTENN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10557, Ayant pour avocats plaidants : Me Clément DUPOIRIER et Me Vincent BOUVARD

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6791e0051c87724b5e69d9fd

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6791e0071c87724b5e69da13

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6791e0071c87724b5e69da1b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Chambre 2-4

660e43020740db0008fa91b9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

660e43020740db0008fa91d7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e487c5537980008847336

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La gestion de la copropriété a été confiée au syndic de copropriété Foncia Boussard MCI (devenue Foncia Pyrénées Gascogne) par contrats de syndic des 24 juin 2014, 22 juin 2016 et 27 juin 2017.

Source officielle

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