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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
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27 avril 2022
S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
Chambre 1-2
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28 avril 2022
COUCOU prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 23] représentés par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
6364ba40e405357f749ea552
2 novembre 2022
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
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12 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.
Pôle 1 - Chambre 10
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16 avril 2026
audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentées par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre FARGES et Me Eric BOUFFARD
69fc2f0acdc6046d47e415c7
6 mai 2026
*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD
653219629e4ea48318f5a896
18 octobre 2023
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.
627ca66e4781dc057dee78dc
11 mai 2022
S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
Chambre Prud'homale
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7 septembre 2023
SARTHE DEPANNAGE AUTOS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur [W] [R]
6628a171b2cb67000826a49d
18 avril 2024
ALLO TAXI JIM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20170543 COMPOSITION DE LA
Chambre 1 A
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1 avril 2026
AUTOMOBILES [U] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BOUCARD, avocat au barreau de MULHOUSE
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2 octobre 2024
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3 juillet 2024
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
Pôle 5 - Chambre 16
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1 avril 2025
avocat postulant : Me Emmanuel JARRY, SELARL ASTENN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10557, Ayant pour avocats plaidants : Me Clément DUPOIRIER et Me Vincent BOUVARD
6791e0051c87724b5e69d9fd
22 janvier 2025
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
6791e0071c87724b5e69da13
6791e0071c87724b5e69da1b
660e43020740db0008fa91b9
3 avril 2024
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1ère Chambre
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9 janvier 2024
La gestion de la copropriété a été confiée au syndic de copropriété Foncia Boussard MCI (devenue Foncia Pyrénées Gascogne) par contrats de syndic des 24 juin 2014, 22 juin 2016 et 27 juin 2017.
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