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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18f
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f192
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e44
16 juillet 2024
16 juillet 2024
SOCIETE DES SUCRERIES DU MARQUENTERRE C/ [M] copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me ROUSSEAU M.
Source officielle3e Chambre A
60374e4788a3cb2c4508b294
16 avril 2015
16 avril 2015
AVANSSUR SA C/ [F] [X] [V] [J] CPAM DES BOUCHES DU RHONE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Grosse délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU
Source officielle8e Chambre C
6162cf778b4dc27576e7b7df
18 octobre 2012
18 octobre 2012
forcée du 15/12/11 demeurant [Adresse 1] défaillant Monsieur [D] [E], ancien dirigeant de la société GREEN CAP, intervenant volontaire demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e7a
9 juin 2000
9 juin 2000
juillet 1998, le GAN connaissait deux autres adresses où il pouvait être joint, celle de son employeur, et celle figurant sur un courrier adressé par lui le 9 juillet 1997, à savoir 71 rue Jean-Jacques ROUSSEAU
Source officielle15e Chambre B
61631525e03efc4516bd2e5d
30 septembre 2010
30 septembre 2010
ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER réf-31082010
Source officielle15e Chambre A
61637ed36fb0a05a234bb1d4
25 mars 2011
25 mars 2011
2011/186 Rôle N° 10/07859 HOTEL DE LA CAPITAINERIE DES GALERES MARSEILLE VIEUX PORT C/ [O] [S] [H] [S] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bd
29 octobre 2008
29 octobre 2008
représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SCP CENAC ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE AXA FRANCE IARD RCS PARIS No 722 057 460 prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f5
15 mai 2008
15 mai 2008
APPELANTE : COMMUNE DE LA CADIÈRE D'AZUR, dont le siège est Hôtel de Ville- 8, rue Gabriel Péri 83740 LA CADIERE D'AZUR représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928ae
19 octobre 2015
19 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b46
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Maître MALOUCHE, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b51
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfa
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c6
23 mai 2016
23 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cc
23 mai 2016
23 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93965
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941ad
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseillère, Madame Gaëlle Buseine, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94219
27 novembre 2017
27 novembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Maître Z... a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94253
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par
Source officiellePage 78 sur 403