[B] (notamment au moyen d'un RIB) sous astreinte de 15 € par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, Condamner M. [X] à payer porter à M.

Monsieur [V] a fait l'acquisition auprès de la société TROPIC VOYAGES, en son établissement de [Localité 4], de 5 billets d'avion aller-retour Réunion-[Localité 5] et 5 billets aller-retour [Localité 5]- Rio

ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0027 substitué à l'audience par Me Rim

Sur les détournements de dossier : Comme l'a relevé à bon droit le bâtonnier, l'article 9.3 du RIN est inapplicable en l'espèce.

Nous lui avons alors donné un RIB de la résidence, mais à ce jour nous n'avons toujours pas le paiement de son séjour.

[X] n'a pas indiqué son identité, sa fonction ou son numéro de matricule mais seulement son n° RIO, alors que les conditions d'utilisation de ce numéro ne sont pas remplies en l'espèce.

Le contrat de travail indique 'Lieu de travail : Mme [F] ( née Mme [Z]) exercera ses fonctions au restaurant RIE MER actuellement situé [Adresse 2].'

L'engin en stationnement doit toujours se trouver en dehors des voies de circulation, permettre l'accès aux extincteurs, RIA, issues de secours locaux techniques.

lettre adressée par Siemens à l'administrateur: 'Suite à votre revendication, nous confirmons la continuation du contrat.Il faut Nous transmettre, par mail, les factures de location mensuellement, un rib

de Madame [C] [B] au risque de sa maladie professionnelle déclarée le 15 mai 2018 au sein d'autres entreprises -Juger que les conditions d'application de l'article 2 4° de l'arrêté du 16 octobre 1995 rie

argué d'une renonciation implicite de Mme [C] au dit protocole du fait que son conseil aurait indiqué le 3 avril 2018 au notaire : 'je vous serais obligé de bien vouloir lui fournir sans délai votre RIB

Le bâtonnier estime que : - les dispositions des articles 12 du décret du 12 juillet 2005 (applicable alors) et 11-7 du RIN ont été respectées par Me [X], - les diverses demandes de provisions sont

2021, la société Secab Holding a notifié à la société Fiadex l'exercice de l'option, l'informant qu'elle avait consigné le montant du prix de cession auprès d'une banque, et lui demandant l'envoi d'un RIB

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Par ailleurs, Monsieur [J] produit ses relevés de compte bancaire mentionnant l'affectation du règlement du prix de vente à la SASU Elite Auto, peu important qu'aucun RIB de cette société ne soit versé

son conseiller bancaire pour procéder au virement ; le 5 décembre 2019, ce dernier lui a indiqué qu'eu égard à l'importance de la somme, elle devait soit se présenter en agence, soit lui adresser le Rib

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Elle précise que pour le F3 situé 4, Passage à morne table il y avait déjà un locataire dans le local qui versait directement les loyers sur un compte dont Monsieur [N] [L] a remis le RIB à l'agence.

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