2] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Laurence Guey-Balgairies, avocat au barreau de Douai, avocat plaidant substituée par Me Chaabane Sarra

MENUISERIE INDUSTRIELLE DES GATINES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 39] [Localité 27] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au

comparante en personne, assistée de Me Sara Z..., avocate au barreau de MELUN INTIMÉE CPAM DE L'ESSONNE sise Boulevard François Mitterand [...]

Y... consistaient essentiellement à représenter et vendre des charpentes métalliques dans le département du Maine et Loire qui lui était concédé sans exclusivité, le département de La Sarthe lui étant

saisi la commission de recours amiable afin que lui soit déclarée inopposable la décision de la caisse, puis, suite à une décision implicite de rejet, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 01 Juillet 2019 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [E] [G] 24 allée des Tourterelles Les Petites Sablonnières 45770 SARAN

Je vous rappelle qu'il vous appartient, en votre qualité de gérant de la SARAL LLIS NETWORK, employeur, de fournir aux salariés la prestation de travail attendue en exécution du contrat de travail.

l'Etat dans le département, tout membre de la commission départementale d'aménagement commercial, tout professionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque

X... 8 rue Saint Blaise 72300 SABLE SUR SARTHE Convoqué, Représenté par Maître Hervé LENOIR, avocat au barreau de NANTES.

bail sous seings privés du 12 août 2004 monsieur Dominique Z... et madame A... ont donné à bail à Jean-Luc X... un appartement de type 2 situé dans un immeuble dont ils sont propriétaires au MANS (Sarthe

l'indivision existant entre Monsieur C... et Madame X... sur l'immeuble situé sur la commune de Saint Ouen en Belin ; Désigne pour y procéder Monsieur le président de la Chambre des Notaires de la Sarthe

février 2000 comme employée polyvalente par monsieur Gilles Z..., gérant de la sarl GML LA CHARMILLE dont l'objet social est l'exploitation d'une discothèque dénommée le RAFALFLASH, à OIZE dans la Sarthe

G de Ladoucette, né le 5 juillet 1994, a été scolarisé en classe préparatoire aux grandes écoles de septembre 2012 à juin 2015 au Prytanée national militaire situé à La Flèche (Sarthe), au titre de l'aide

épouse [I] le 1er septembre 2010, a signé un contrat d'affiliation avec la société Eurocom Systems le 4 octobre 2010 pour l'exploitation d'un fonds de commerce en téléphonie mobile situé à [Localité 5] (Sarthe

ou 2381 ¿ par mois, - selon donation partage du 20 septembre 1980 : propriété indivise d'une maison d'habitation à Balledent en Haute-Vienne et d'une propriété agricole à Asnière sur Vegre dans la Sarthe

L'intéressé a ensuite été écroué le 22 décembre 2021 au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran en exécution d'une condamnation à trois mois d'emprisonnement pour des faits de vol, prononcée par le tribunal

ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 APPELANTE : SAS [7] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat postulant, du barreau de BOURGES ayant pour dominus litis Me Sarah

représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Dominique SARRAU-MICHEL

Construction au versement de la somme de 68.500 euros au titre du gain manqué, - condamner la société Vinci Terrassement Construction au versement de la somme de 20.000 euros au titre de la perte de chance

TRESOR, représentant légal et judiciaire de l'Etat au titre du Ministère de l'Equipement résidant 207, rue de Bercy-75012 PARIS INTIMÉ Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et la SCP GAROT-GEHANT-SAIAH-GAROT