[Y] [C] en son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 23 mai 2017 (IP 21/17/000497), y a substitué le présent jugement, - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par M.

Jean-Marc X... et Mme Nicole X... née Y... ont acquis des époux D... la propriété cadastrée [...] formant le lot n° 239 du lotissement la Terre Promise à LA GARDE.

D une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme A et de M.

remplacement des produits livrés, date du sinistre qui doit être fixée en 1993, - explique que c'est l'année 1993 qui doit être retenue comme étant celle du premier sinistre ouvrant la série, - soulève

EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Miguel BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1185 INTIMÉE FORMANT

9 ans portant sur des parcelles de terre et un hangar, cadastrés L H n° [Cadastre 1] lieu-dit [Localité 8], KY n° [Cadastre 6], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] (en partie) [Adresse 9], à [Localité 7], formant

né le [Date naissance 1] 1965 à CROATIE représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Julia JACQUET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SA MOULINS SOUFFLET

X...des sommes de 5 000 euros, puis 8 164, 69 euros, formant un total de 13 164, 69 euros, puis la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles, étaient libératoires.

juillet 2011 une contribution mensuelle de 450 euros pour Jean et 600 euros pour chacun des majeurs, en s'opposant à la modification de son droit de visite et d'hébergement à l'égard de Jean et en formant

rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE RG numéro : 11-15-000751 Par acte notarié du 22 juillet 2014, Madame [T] [O] et Monsieur [U] [D] [J] ont acheté un terrain à bâtir sis à [Adresse 9], formant

[N] [H] et [P] [L] sont copropriétaires indivis d'un appartement formant le lot 30 d'un immeuble situé [Adresse 2].

ADMEA et SOPADIS ont déféré cette ordonnance à la Cour par deux requêtes du 12 mars 2013, exposant : 1) qu'en répondant aux conclusions des appelantes qui ne lui avaient pas été signifiées et en formant

chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance de Paris, d'un immeuble sis à [Adresse 6], le lot numéro 110 correspondant à un logement bâtiment B, 3ème étage, escalier B et une cave formant

les frais de scolarité, de cantine, de transports scolaires, d'activités annexes, de voyages scolaires et de frais médicaux non remboursés seront partagés par moitié entre les parents ; Attendu que formant

que l'acte ne recèle pas ni la discordance prétendue quant aux superficies, ni l'explication de cette discordance par l'omission de la parcelle AL 320, l'erreur pouvant affecter la surface du terrain formant

la sécurité située en haut à gauche demeure sans réaction, il manque l'effet pailleté de la sécurité, d'autre part, le fond d'impression de mauvaise qualité manque de définition, les lettres " EU " formant

Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG - RG no 06/0004 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 APPELANTE : L' URSSAF DE LA MANCHE 1 Rue de la Laitière

marché public passé pour le compte de la Métropole Européenne de Lille, ayant pour objet des travaux de désamiantage - déplombage du bâtiment Peignade Amédée, dans le cadre de l'aménagement du site « Lainière

collège de [Etablissement 1] d'exclusion définitive de [C] [D] suite au conseil de discipline du 31 janvier 2020, - ordonné à [Etablissement 1] d'effacer du dossier administratif, le cas échéant sous format

juridictionnelle Totale numéro 25056-2023-005431 du 25/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) ET : INTIMÉS Monsieur [D] [M] [S] dont l'activité est l'élevage de vaches laitières