PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE (C.

de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Jessy LEVY, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité

du Val d'Oise (la CPAM), la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (la CRAMIF) et la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (la CNAV).

française, retraitée domiciliée : [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Christine BERENGUER-GRELET, SELARL BERENGUER-GRELET, avocate au barreau du GERS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie

Mme [K] a été en arrêt pour maladie du 12 février 2014 au 1er octobre 2014.

GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Souriant, greffier.

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/00171 KV/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'INSTANCE ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 10 février 2023 du préfet du Val-d'Oise pris à son encontre.

Cette mise en demeure comporte également le détail des cotisations et contributions sociales réclamées pour le 2e trimestre 2011 (maladie-maternité 1 plafond provisionnelle, maladie-maternité 5 plafonds

Un contrôle du SSIAD de [Localité 2] a été opéré par la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Celle de la CPAM du Val-de-Marne pareillement fondée sera accueillie à hauteur de 1.500 €.

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Vykhanda CHENG, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 18/01292 N° Portalis DBV3-V-B7C-SGX7 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social CHAURAY 79036 NIORT CEDEX 9 - Mme Valérie Y... épouse Z...

MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social CHAURAY 79036 NIORT CEDEX 9 -Mme Valérie Y... épouse Z...

Valérie du surplus de sa demande, - débouté la SELARL PHARMACIE X...

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ces motifs que le préfet du Val-d’Oise a procédé à un examen particulier de la demande de Mme B....