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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6031dd293dc473b1052cedfd
15 juin 2018
Alors qu'il se trouvait toujours mis à la disposition de la société HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE, [J] [R] a été victime le 19 août 2014 d'un accident du travail.
7ème Ch Prud'homale
635237a98c924eadffcc4a33
20 octobre 2022
Elle exerçait alors les fonctions d'agent d'escale à temps partiel, à hauteur de 30 heures par semaine.
1ère Chambre
SAS CORNOUAILLE LASERc/Société DASSAULT
68f07bf88df3795388ea99ae
14 octobre 2025
[V] font valoir que l'assignation encourt la nullité pour vice de forme dès lors qu'elle mentionne l'adresse d'une société Dassault ayant ses bureaux dans l'État du Massachussetts alors qu'il a été constaté
66162be899851e0008f1e76c
9 avril 2024
[J] estime que sa demande, consistant en une 'contestation portant sur la cour', est irrecevable. 45.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
L’article R. 512-23 du même code dispose que : « Pour les établissements pétroliers dont la nature et l'importance sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé des hydrocarbures et du ministre
2ème Chambre
63104b764709e24f13d553b0
30 août 2022
font valoir que si la fin de non-recevoir ne devait pas être retenue, il n'en demeure pas moins que le congé est régulier et valable quand bien même il ait été délivré prématurément, celui-ci ayant été alors
1ere Chambre Section 1
668f76e39b65e642c58786a6
9 juillet 2024
Madame [U] [F] épouse [J] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Hélène PONS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [Z] [L] veuve [K] En son nom propre et en sa qualité de conjoint
4e chambre
603583c93b198ea8ed3377d5
11 avril 2016
BÂTIMENT, intimée, demande à la cour, au visa des articles 909 et 910 du code de procédure civile, de : CONFIRMER le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes formées contre elle et qu'il lui a alloué
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1d2a08d1feba3454a3ea
5 juillet 2018
En l'espèce, alors que les procès-verbaux d'assemblée générale ou autres actes de l'UMIH de Douai sont produits, les parties intimées n'apportent, pour leur part, aucun commencement de preuve de leurs
CHAMBRE 1 SECTION 2
603349063257a2b92d92b847
22 juin 2017
C'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'il n'y avait pas eu de réception, par la société Les Jardins de Vauban, des ouvrages alors qu'ils considéraient que le syndicat des copropriétaires les
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
C..., représentés par Me Lafforgue, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire et le préfet de la Mayenne ont conjointement délivré à la société
Pôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84cdf
10 mai 2017
Sur la demande de rejet des débats de la pièce n°8 La société Goyard soutient que la pièce n°8 consistant en un résumé établi par M.
Pôle 1 - Chambre 3
68709e467c3ffdb9560b088b
10 juillet 2025
Ils ont déposé leur rapport le 10 mai 2019, concluant notamment à la survenue d'une infection liée à un staphylocoque doré, directement associée à l'acte de soin consistant en la pose de la prothèse réalisé
Pôle 2 - Chambre 2
61640b189ca216971463287c
13 novembre 2009
MIC au paiement des sommes suivantes : Madame [K] - 98.460 € en réparation de ses divers préjudices avec intérêts au taux légal à compter du jugement, après déduction de la provision de 10.000 € allouées
Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27a
30 octobre 2007
les époux D... et la commune du Thor, en proportion de leurs superficies respectives de chemin, au titre de l' indemnisation due pour création de la servitude de passage, élever à 4. 000 € la somme allouée
1ère chambre civile B
5fda2243439e4b66cded71c5
24 septembre 2019
[H] fait valoir : - qu'il ne saurait lui être reproché de ne pas s'être renseigné davantage alors que l'existence des baux au jour de la vente conférait à ceux-ci une apparence de validité, confortée
651d02bffe8d588318c1ad59
3 octobre 2023
Elle est venue à ce rendez-vous, accompagnée de son fils [G], alors âgé de 48 ans. Elle a rencontré M.
1ere Chambre Section 2
636ca5f56c7633dcd15b398c
10 octobre 2022
Par ordonnance en date du 13 mars 2014, sur assignation en la forme des référés de Mme [L], le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Foix a : - fixé l'autorité parentale conjointe
67f60410ebd7282443856880
8 avril 2025
- que la banque peut donc se contenter des documents fournis par la caution et n'est pas tenue de vérifier la véracité des éléments, sauf en cas d'anomalie apparente ; - que l'absence d'accord du conjoint
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307c4
6 juillet 2022
Vous m'aviez alors répondu que cette société présentait un beau potentiel et que c'était la raison pour laquelle vous souhaitiez rencontrer plusieurs personnes de la communication, du marketing et du service
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