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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d91
2 décembre 2013
2 décembre 2013
97110 POINTE A PITRE Représentée par Me LACLUSE, substituant Me Brigitte WINTER-DURENNEL, (TOQUE 83), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c774
20 novembre 2008
20 novembre 2008
785 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
631834e40876004f131a6085
6 septembre 2022
6 septembre 2022
; - CONDAMNER la société Cristal Fish au paiement de la somme de 100.000 euros à la société Nantong sur le fondement de l'article 700 CPC ; - CONDAMNER la société Cristal Fish aux entiers dépens
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c1d0451e8318d0eaf5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[C] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens dont distraction au bénéfice du Cabinet PEYRE en application de l'article 699 du CPC ; Subsidiairement, Vu l'article
Source officielleChambre sociale
66a33c2902a12a235bae6d54
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[Y] de sa demande tendant à la condamnation de la société Madrias à lui régler 2 000 € au visa de l'article 700 du CPC; - Condamner M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23de87ca18b0008e582cd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu l'article 1792-1 et suivants du Code Civil ; Dire et Juger que la demande de la Sté ARTIVER ne pourra prospérer que pour autant que la Cour juge que l'assignation de la Sté ARTINVER a bien
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e3
28 avril 2014
28 avril 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Bruno Y...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914eb
28 avril 2014
28 avril 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Christian Y...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ec
28 avril 2014
28 avril 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Charles Y...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ef
28 avril 2014
28 avril 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Albert Y...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e4e8dd8d194f138d4d3b
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Non comparante, non représentée DEBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2021 devant Mme Véronique CORNILLE,Conseiller, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et
Source officielleChambre Sociale
63bd0ec90ab73d7c90739e74
9 janvier 2023
9 janvier 2023
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 9 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00439 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN6M Décision déférée à la
Source officielle4e chambre civile
69736f7acdc6046d476a832e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[C] [J], Débouter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de sa demande au titre de l'article 700, du CPC et au titre des dépens.
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d8955548e0aba48fe4
1 avril 2025
1 avril 2025
[H], - débouté la SARL BTP SERVICES PLUS de sa demande de condamnation de la SCI KRISSY à lui verser 10.000 'de dommages et intérêts, 5.000 ' d'article 700 du CPC et aux dépens, - déclaré la SARL BTP SERVICES
Source officielleChambre civile Section 2
64379d899477fe04f5cc634b
12 avril 2023
12 avril 2023
Par décision du 22 juillet 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bastia a : - déclaré les demandes de Mme [G] irrecevables, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e7
4 juillet 2008
4 juillet 2008
ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc379e633183e2ee17b70
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il sera fait application de cet article au profit de la Fondation Léopold Bellan.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
651fa5aac601f083189918c3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
22 mars 2019, -dire que M.
Source officielle2ème chambre
64379e739477fe04f5cc683c
12 avril 2023
12 avril 2023
564 du cpc.
Source officielleChambre 1 A
635b71c2b201587f74be01e5
26 octobre 2022
26 octobre 2022
700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePage 78 sur 514