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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd65e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le secteur d'activité des vins et spiritueux en France, le sous-groupe MBWS en France rencontre depuis plusieurs années des difficultés économiques et financières.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd660

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le secteur d'activité des vins et spiritueux en France, le sous-groupe MBWS en France rencontre depuis plusieurs années des difficultés économiques et financières.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd662

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le secteur d'activité des vins et spiritueux en France, le sous-groupe MBWS en France rencontre depuis plusieurs années des difficultés économiques et financières.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd666

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le secteur d'activité des vins et spiritueux en France, le sous-groupe MBWS en France rencontre depuis plusieurs années des difficultés économiques et financières.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a6a1dbfbd5d79cd668

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le secteur d'activité des vins et spiritueux en France, le sous-groupe MBWS en France rencontre depuis plusieurs années des difficultés économiques et financières.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a6a1dbfbd5d79cd66a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le secteur d'activité des vins et spiritueux en France, le sous-groupe MBWS en France rencontre depuis plusieurs années des difficultés économiques et financières.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

695cb5c775782d5f06ef9e9e

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les conditions de détention difficiles seront également retenues. La détention a isolé le requérant de sa compagne et de sa famille.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8cd1bc2605de4b4a3b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'association Emergence gère des hébergements sociaux pour adultes et familles en difficulté. A la suite d'une agression dont M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

677cc32acf451bb7cd929331

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il fait état de sa séparation familiale qui a été particulièrement difficile à supporter et de n'avoir pu qu'entretenir en détention que des relations épistolaires avec ses parents.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65965990fa0e60000859aa7a

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Elle est sthénique, de contact difficile, exaltée et très familière. Son discours est logorrhéique.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65965994fa0e60000859aa7c

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Elle est sthénique, de contact difficile, exaltée et très familière. Son discours est logorrhéique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90411

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Les autres sociétés du groupe, Alençon VI ( vente de semi-remorques ) et Loca Semi-remorques ( location de semi-remorques) connaissent des difficultés similaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c99

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Elle explique qu'elle a dû équiper de nouveaux locaux et prospecter une nouvelle clientèle, sa trésorerie étant dans une situation extrêmement difficile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294ea2c4236379079656

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dès lors, s'il ne s'agit pas de nier les difficultés financières de Mme [B] ni davantage de remettre en cause ses efforts, dans une situation objectivement difficile, pour apurer sa dette et se reloger

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63104bc24709e24f13d5549a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

La baisse de clientèle a créé une tension de trésorerie rendant plus difficile les rapports avec les fournisseurs tels que Canon qui rechignent à livrer les pièces détachées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637af

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La restriction pour l'accès à l'emploi est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès à l'emploi.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65321b319e4ea48318f5aedf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[F] ne réglant ses dettes qu'en amont des audiences ; - que la réalisation des travaux dans l'immeuble n'a causé aucune difficulté aux avoisinants de l'immeuble ni à l'autre locataire ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca86c4781dc057dee7c28

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

partir de décembre 2015, où il s'est trouvé en arrêt maladie, il n'a pu manifester ses qualités, qu'il a toujours organisé des réunions d'équipe le lundi matin, ni n'a manqué une réunion malgré la difficulté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16a6a1876057df5d4c4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

salarié résultant d'une suppression ou d'une transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : 1° A des difficultés

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

677cc33bcf451bb7cd9293f9

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il apparaît effectivement que dès qu'elle a été informée des difficultés rencontrées par sa locataire dans l'appartement n° 78, la société CDC lui a proposé un nouveau logement et l'a relogée le 20 mai

Source officielle

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