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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a5a1dbfbd5d79cd65e
15 janvier 2025
Sur le secteur d'activité des vins et spiritueux en France, le sous-groupe MBWS en France rencontre depuis plusieurs années des difficultés économiques et financières.
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Pôle 1 - Chambre 13
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5 janvier 2026
Les conditions de détention difficiles seront également retenues. La détention a isolé le requérant de sa compagne et de sa famille.
Chambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a3b
26 janvier 2023
L'association Emergence gère des hébergements sociaux pour adultes et familles en difficulté. A la suite d'une agression dont M.
Chambre 1-5DP
677cc32acf451bb7cd929331
6 janvier 2025
Il fait état de sa séparation familiale qui a été particulièrement difficile à supporter et de n'avoir pu qu'entretenir en détention que des relations épistolaires avec ses parents.
Pôle 1 - Chambre 12
65965990fa0e60000859aa7a
3 janvier 2024
Elle est sthénique, de contact difficile, exaltée et très familière. Son discours est logorrhéique.
65965994fa0e60000859aa7c
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90411
19 mars 2013
Les autres sociétés du groupe, Alençon VI ( vente de semi-remorques ) et Loca Semi-remorques ( location de semi-remorques) connaissent des difficultés similaires.
6253ccf1bd3db21cbdd91c99
17 novembre 2014
Elle explique qu'elle a dû équiper de nouveaux locaux et prospecter une nouvelle clientèle, sa trésorerie étant dans une situation extrêmement difficile.
1ère Chambre civile
62c5294ea2c4236379079656
5 juillet 2022
Dès lors, s'il ne s'agit pas de nier les difficultés financières de Mme [B] ni davantage de remettre en cause ses efforts, dans une situation objectivement difficile, pour apurer sa dette et se reloger
Pôle 6 - Chambre 3
63104bc24709e24f13d5549a
31 août 2022
La baisse de clientèle a créé une tension de trésorerie rendant plus difficile les rapports avec les fournisseurs tels que Canon qui rechignent à livrer les pièces détachées.
Chambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637af
15 octobre 2025
La restriction pour l'accès à l'emploi est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès à l'emploi.
Pôle 1 - Chambre 10
65321b319e4ea48318f5aedf
19 octobre 2023
[F] ne réglant ses dettes qu'en amont des audiences ; - que la réalisation des travaux dans l'immeuble n'a causé aucune difficulté aux avoisinants de l'immeuble ni à l'autre locataire ; que M.
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11 mai 2022
partir de décembre 2015, où il s'est trouvé en arrêt maladie, il n'a pu manifester ses qualités, qu'il a toujours organisé des réunions d'équipe le lundi matin, ni n'a manqué une réunion malgré la difficulté
Pôle 6 - Chambre 9
6285e16a6a1876057df5d4c4
18 mai 2022
salarié résultant d'une suppression ou d'une transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : 1° A des difficultés
1ère CHAMBRE CIVILE
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Il apparaît effectivement que dès qu'elle a été informée des difficultés rencontrées par sa locataire dans l'appartement n° 78, la société CDC lui a proposé un nouveau logement et l'a relogée le 20 mai
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