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1 609 résultats pour « evaluation du profit subsistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe401cdc6046d4786b26d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

annexes de vente de produits annexes (matières consommables et matériels) et de vente à emporter exclusivement sous l'enseigne [5].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3eacdc6046d4786ad14

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

annexes de vente de produits annexes (matières consommables et matériels) et de vente à emporter exclusivement sous l'enseigne Malongo.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6a16824fcdc6046d47116a75

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [Z] conclut à la réformation du jugement et demande, pour la part supérieure à ses droits de propriété de 33%, soit 11 272 euros, la valorisation du surplus, selon la règle du profit subsistant, soit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64af98f9049d5c05db1731a3

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319876051eeae4f1309d224

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Les dires non examinées par l'expert, produits aux débats devant les juges, sont examinés par ceux-ci.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f1fcdc6046d4709b8e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Au soutien de sa prétention, la salariée produit, outre les pièces relatives au dépassement de la durée maximale de travail précitées au paragraphe 10 du présent arrêt : - le certificat médical initial

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64379e389477fe04f5cc6617

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[C], - fixer au passif de la liquidation de la société Hyper sécurité protection les créances suivantes au profit de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036673a07b4bf088c0899f3

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Si la date d'effet de la dénonciation du contrat de licence par la société MONDADORI MAGAZINES FRANCE, faite «'à titre conservatoire'» (selon le projet de réorganisation soumis par la société MONDADORI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162be9099b588421c5e38cf

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

A partir de l'année 2006, la société International Design a prétendu que la société Carrefour Hypermarchés a brutalement procédé, en 2006 puis en 2007, à des déréférencements massifs des produits de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14d

Appel

7 février 2012

7 février 2012

rejetée ; Le C.E.A. soutient encore que la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles suppose que soit caractérisé un taux d'I.P.P. d'au moins 25%, et il conteste l'évaluation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36f9a8c0355000835f85d

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il ajoute que malgré ce transfert, la période d'essai a recommencé au profit du deuxième employeur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68fb978211af6ba0065f3d6a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle estime que les locaux d'activité et les bureaux doivent être évalués distinctement.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63cf8488a6687f7c904cbab1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Soit le carreau se trouve contre la paroi sans espace, soit l'espace qui subsistait a été comblé avec un joint ciment. -Non désolidarisation de la plinthe par rapport au sol.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00899_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

part, sur le projet de licenciement collectif et le PSE.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d55823e6dd0f8bf81e9

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Les priorités et les moyens sont à définir par le titulaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe448cdc6046d4786c279

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

annexes de vente de produits annexes (matières consommables et matériels) et de vente à emporter exclusivement sous l'enseigne [5].

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163c2b71a5f0a71dc3c911c

Appel

22 mars 2010

22 mars 2010

Ce projet répondait pour nous à un double objectif : celui tout d'abord de pourvoir dans les meilleurs délais un poste vacant pour y assurer en priorité les tâches de gestion administrative indispensable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379df29477fe04f5cc653d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

sommaire et avant projet détaillé, - dédommagement : 1.090 € HT, - révisions : 1.910,02 € HT.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68f07c008df3795388ea9a56

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il ressort aussi des éléments produits que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a84fcdc6046d473756b3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

ET DE LA PROCÉDURE Par contrat de promotion immobilière du 31 mai 2018, la société par actions simplifiée (Sas) Madeleine Opéra a confié à la société par actions simplifiée (Sas) Ga Promotion, promoteur

Source officielle

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