relation de cause à effet entre les lésions médicalement constatées le 6 juillet 2009 et l'accident déclaré, il existe une difficulté d'ordre médical qui ne peut être tranchée que par le biais d'une expertise

Par jugement du 6 avril 2020, le pôle social du tribunal judiciaire d'Amiens, qui avait entre-temps succédé au tribunal de grande instance, a ordonné une expertise médicale technique et en a chargé le

L'état de santé de Mme [L] [K] a été déclaré consolidé au 8 août 2019 sans séquelles indemnisables, date confirmée après expertise médicale technique du docteur [G] du 25 octobre 2019 sur recours de l'assurée

L'expertise médicale technique confiée au docteur [V], désigné conformément aux dispositions de l'article R. 141-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors en vigueur, a été pratiquée à

Elle fait observer, d'une part, que le salarié a été déclaré consolidé au 6 septembre 2015 sans séquelles indemnisables, que dans cette date a été confirmée dans le cadre d'une expertise médicale technique

pour les mêmes faits; ' A TITRE SUBSIDIAIRE' -Si par extraordinaire, le tribunal décidait de ne pas surseoir à statuer, infirmer purement et simplement le jugement attaqué, écarter les rapports d'expertise

prescription quadriennale aux préjudices corporels et psychologiques pour lesquels le délai de prescription ne peut courir qu'à compter de la date de leur consolidation ; or, il ressort du rapport d'expertise

Sur contestation de Mme Fatima X..., une expertise médicale technique a été ordonnée et confiée au docteur A....

Par arrêt du 28 janvier 2021, la cour, par arrêt avant dire droit, a ordonné une mesure d'expertise médicale technique dans les conditions prévues à l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale, en

Par arrêt du 24 mars 2021, la présente cour a : - sursit à statuer sur l'ensemble des demandes ; - ordonné une expertise médicale technique ; - sursit à statuer sur les dépens.

M O T I F S D E L'A R R Ê T Attendu qu'il ressort du rapport d'expertise médicale que M.

Mme [I] a sollicité la mise en 'uvre d'une expertise médicale technique en application des dispositions de l'article L141-1 du code de la sécurité sociale.

[D] a alors contesté cette date de consolidation envisagée et a sollicité une expertise médicale technique qui n'a pas été réalisée. Par courrier en date du 11 mai 2022, la caisse a informé M.

jugement avant-dire droit du 3 février 2021 : - ordonné la jonction des procédures référencées RG n° 19/00505 et 19/00510 sous le n° 19/00505, - ordonné, aux frais avancés de la caisse, une mesure d'expertise

[I] ne dispose pas d'éléments médicaux suffisants à justifier sa demande d'expertise médicale.

Cette décision ayant été contestée, une expertise médicale technique a été organisée, dans le cadre de laquelle M.

refus d'attribution de l'indemnité temporaire d'inaptitude de l'Assurance maladie de [Localité 4] bien fondée, * débouter Mme [K] de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire, * ordonner une expertise

[T] [B] le médecin expert a justement évalué les séquelles de son accident du travail subi le 14 avril 2004 et le tribunal en a justement adopté les conclusions.

Par jugement du 27 mars 2013, avant dire droit sur la demande de l'assurée, le tribunal a ordonné la mise en oeuvre d'une expertise médicale technique en donnant mission à l'expert de déterminer, d'une

la [2] conteste toute faute et invoque la suppression de l'article L141-1 du code de la sécurité sociale lorsque Mme [H] [Q] a contesté la décision et donc l'impossibilité légale de procéder à une expertise