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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecf9
25 octobre 2023
, étant un groupe indépendant et, à la différence de ses concurrents, n'ayant pour seule réserve financière que sa trésorerie, que ses ressources étaient insuffisantes, que la R&D est en 'panne sèche'
653a0721d0451e8318d0ecfd
653a0721d0451e8318d0ecff
653a0722d0451e8318d0ed01
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ce
15 mai 2012
Par jugement en date du 26 avril 2011, le juge d'instance chargé du surendettement a ordonné l'ouverture et la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de rétablissement personnel concernant Mme
6253cb79bd3db21cbdd8d970
15 mars 2011
Par jugement en date du 18 juin 2010, le Juge d'Instance de Bayonne chargé du surendettement a prononcé l'ouverture et la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de rétablissement personnel ouverte
6253cb9dbd3db21cbdd8de20
17 mai 2011
Par jugement en date du 18 juin 2010, le Juge d'Instance de Bayonne chargé du surendettement a prononcé l'ouverture et la clôture pour insuffisance d'actif du rétablissement personnel de Mlle Sabrina X
Juge des référés
ORCA_25PA06031_20260204
4 février 2026
est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 233-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il justifie de ressources
2ème chambre
DCA_20TL21545_20221230
30 décembre 2022
A a occupé du 1er août 2009 au 14 juin 2017, date à laquelle il a été admis à la retraite, le poste de responsable des ressources humaines du domaine .
2ème Chambre
DCA_22NT02964_20240329
29 mars 2024
lui procurait un salaire mensuel de 182 euros et qu'il ne justifie ni même n'allègue détenir d'autres ressources propres.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01785_20230120
20 janvier 2023
A... reprend en appel le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision contestée.
ORCA_24TL02934_20250715
15 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation du jugement ne peut qu'être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 4.
ETRANGERS
62ecb2ea2a8cf5e2e9b21e03
4 août 2022
A cet effet, il soulève des irrégularités de procédure : - insuffisance et tardiveté de l'avis au parquet du placement en retenue - prolongation artificielle de la retenue administrative.
6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
20 février 2024
Par une décision du 2 mars 2020, l'adjointe au maire déléguée aux ressources humaines a rejeté la demande de révision du compte rendu d'entretien professionnel présentée par Mme D.
15e chambre
627ca8fc4781dc057dee7de9
11 mai 2022
Ainsi, pour que l'insuffisance professionnelle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, l'insuffisance reprochée doit être étayée par des faits objectifs établis.
6253cc03bd3db21cbdd8ed7c
8 septembre 2011
SUR CE Attendu que, selon l'article 371-2 du Code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03369_20220616
16 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que si M.
Référés
6688de30676b73dd81b96e5e
3 juillet 2024
janvier 2024, le tribunal de commerce de Tours, reprochant, dans le cadre d'une procédure collective concernant la société MG R Autoportrait, des fautes de gestion condamnait [C] [G] à supporter l'insuffisance
1ère chambre
DCA_22PA02288_20230427
27 avril 2023
Ils soutiennent que : - les premiers juges n'ont pas répondu intégralement au moyen tiré du caractère insuffisant du rapport de présentation ; - le rapport de présentation est insuffisant en ce qu'il
Pôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb757b
4 avril 2024
Il a en outre retenu que les revenus et charges retenus par la commission démontraient que ses revenus étaient insuffisants pour faire face à cette somme.
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