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12 755 résultats pour « insuffisance de ressources »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecf9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, étant un groupe indépendant et, à la différence de ses concurrents, n'ayant pour seule réserve financière que sa trésorerie, que ses ressources étaient insuffisantes, que la R&D est en 'panne sèche'

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecfd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, étant un groupe indépendant et, à la différence de ses concurrents, n'ayant pour seule réserve financière que sa trésorerie, que ses ressources étaient insuffisantes, que la R&D est en 'panne sèche'

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecff

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, étant un groupe indépendant et, à la différence de ses concurrents, n'ayant pour seule réserve financière que sa trésorerie, que ses ressources étaient insuffisantes, que la R&D est en 'panne sèche'

Source officielle
CA

17e chambre

653a0722d0451e8318d0ed01

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, étant un groupe indépendant et, à la différence de ses concurrents, n'ayant pour seule réserve financière que sa trésorerie, que ses ressources étaient insuffisantes, que la R&D est en 'panne sèche'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6ce

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Par jugement en date du 26 avril 2011, le juge d'instance chargé du surendettement a ordonné l'ouverture et la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de rétablissement personnel concernant Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d970

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

Par jugement en date du 18 juin 2010, le Juge d'Instance de Bayonne chargé du surendettement a prononcé l'ouverture et la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de rétablissement personnel ouverte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de20

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Par jugement en date du 18 juin 2010, le Juge d'Instance de Bayonne chargé du surendettement a prononcé l'ouverture et la clôture pour insuffisance d'actif du rétablissement personnel de Mlle Sabrina X

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06031_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 233-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il justifie de ressources

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21545_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A a occupé du 1er août 2009 au 14 juin 2017, date à laquelle il a été admis à la retraite, le poste de responsable des ressources humaines du domaine .

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02964_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

lui procurait un salaire mensuel de 182 euros et qu'il ne justifie ni même n'allègue détenir d'autres ressources propres.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01785_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A... reprend en appel le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision contestée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02934_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation du jugement ne peut qu'être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 4.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ecb2ea2a8cf5e2e9b21e03

Appel

4 août 2022

4 août 2022

A cet effet, il soulève des irrégularités de procédure : - insuffisance et tardiveté de l'avis au parquet du placement en retenue - prolongation artificielle de la retenue administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02986_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par une décision du 2 mars 2020, l'adjointe au maire déléguée aux ressources humaines a rejeté la demande de révision du compte rendu d'entretien professionnel présentée par Mme D.

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fc4781dc057dee7de9

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ainsi, pour que l'insuffisance professionnelle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, l'insuffisance reprochée doit être étayée par des faits objectifs établis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed7c

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

SUR CE Attendu que, selon l'article 371-2 du Code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03369_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que si M.

Source officielle
CA

Référés

6688de30676b73dd81b96e5e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

janvier 2024, le tribunal de commerce de Tours, reprochant, dans le cadre d'une procédure collective concernant la société MG R Autoportrait, des fautes de gestion condamnait [C] [G] à supporter l'insuffisance

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02288_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ils soutiennent que : - les premiers juges n'ont pas répondu intégralement au moyen tiré du caractère insuffisant du rapport de présentation ; - le rapport de présentation est insuffisant en ce qu'il

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

660f94ffa40f8b0008cb757b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il a en outre retenu que les revenus et charges retenus par la commission démontraient que ses revenus étaient insuffisants pour faire face à cette somme.

Source officielle

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