CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

110 632 résultats pour « irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69fd7c11cdc6046d47041e4c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [J] [B] a interjeté appel de cette décision le 31 mars 2025 en ce que le tribunal a déclaré irrecevable car tardive l'opposition formulée par Mme [J] [B] à l'injonction de payer du 12 avril 2016.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66975ea392a5b3e8ade13f66

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

En conséquence, l'appel qu'il a formulé étant dépourvu de toute motivation, il ne satisfait pas aux conditions de l'article R 743-11 du Ceseda et doit être déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

Rétentions

69e0777ccdc6046d4769abd0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 15 avril 2026 à 09h00 au plus tard, de leurs observations éventuelles sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d099cdc6046d4789acad

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il avait été déclaré irrecevable à ressaisir la commission, le 12 décembre 2016, le plan d'attente n'ayant pas été respecté.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad242cdc6046d47bfc05f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions en date du 31 juillet 2024, le commissaire du gouvernement demande à la cour de déclarer l'appel irrecevable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad460cdc6046d47c00cee

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement du 15 mars 2024, le conseil a : Jugé irrecevables ou injustifiées les demandes de Mme [L], Débouté Mme [L] de l'intégralité de ses demandes, Débouté la société [1] de sa demande d'article

Source officielle
CA

Rétentions

69f19a56cdc6046d47ede6eb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 28 avril 2026 à 09h00 au plus tard, de leurs observations éventuelles sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bb9cdc6046d472dd08f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 30 avril 2026 à 15h00 au plus tard, de leurs observations éventuelles sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69eaffe8cdc6046d4757a7ad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

contradictoire rendu le 17 juin 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Guebwiller dans l'affaire opposant Madame [N] [U] à Monsieur [R] [C], déclarant Madame [N] [U] irrecevable

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04170cdc6046d47ccb23b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE : Par jugement rendu le 17/02/2025, le Tribunal de Première Instance de Nouméa a déclaré irrecevable la demande de Mme

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e7099bcdc6046d47fa4833

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

d'intimée déposées au greffe le 30 janvier 2026, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône soutient : - à titre principal que la procédure d'appel initiée par Monsieur [R] est irrecevable

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e86226cdc6046d4719a881

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Je soutiendrai ce moyen dans le DA rendant la requête en prolongation irrecevable.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d8859acdc6046d47b9d9dd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la société demande à la cour : A titre principal -de dire et juger que l'appel interjeté par la caisse est irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf184cdc6046d47277b11

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[U] [C] dit [D] sera, dès lors, déclaré irrecevable. M. [U] [C] dit [D] supportera la charge des dépens du recours.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a044383cdc6046d479210d5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

S'agissant de la demande de prolongation, il considère que celle-ci serait irrecevable, la requête ne comprenant pas l'ensemble des pièces justificatives utiles.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1683b5cdc6046d47118b23

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par voie de conséquence, l'appel interjeté à l'encontre du jugement rectificatif du 4 novembre 2025 sera également déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22651ccdc6046d473964fc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

qu'en raison d'une usure normale. 4-L'office public [2] demande de : - à titre principal confirmer le jugement - à titre subsidiaire , constater l'absence de bonne foi de Mme [J] et la déclarer irrecevable

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210829cdc6046d4708c279

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de la déclaration d'appel de la SAS Amédée ; A titre subsidiaire, - constater que l'appel de la SAS Amédée a été formé sans intervention de son mandataire judiciaire ; - déclarer son appel irrecevable

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c4fcdc6046d47096747

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ses dernières conclusions, elle en sollicite l'infirmation, demandant à la cour, statuant à nouveau, de déclarer [S] [Z] irrecevable à agir à son encontre dès lors que les actes et les paiements critiqués

Source officielle
CA

Rétentions

6a0d47e4cdc6046d47457a94

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

l'article L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 19 mai 2026 à 09h00 au plus tard, de leurs observations éventuelles sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle

Page 78 sur 5532

← PrécédentSuivant →