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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69fd7c11cdc6046d47041e4c
7 mai 2026
Mme [J] [B] a interjeté appel de cette décision le 31 mars 2025 en ce que le tribunal a déclaré irrecevable car tardive l'opposition formulée par Mme [J] [B] à l'injonction de payer du 12 avril 2016.
Chambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f66
8 avril 2024
En conséquence, l'appel qu'il a formulé étant dépourvu de toute motivation, il ne satisfait pas aux conditions de l'article R 743-11 du Ceseda et doit être déclaré irrecevable.
Rétentions
69e0777ccdc6046d4769abd0
15 avril 2026
L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 15 avril 2026 à 09h00 au plus tard, de leurs observations éventuelles sur le caractère manifestement irrecevable
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69e1d099cdc6046d4789acad
16 avril 2026
Il avait été déclaré irrecevable à ressaisir la commission, le 12 décembre 2016, le plan d'attente n'ayant pas été respecté.
Chambre Civile
69fad242cdc6046d47bfc05f
5 mai 2026
Par conclusions en date du 31 juillet 2024, le commissaire du gouvernement demande à la cour de déclarer l'appel irrecevable.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad460cdc6046d47c00cee
Par jugement du 15 mars 2024, le conseil a : Jugé irrecevables ou injustifiées les demandes de Mme [L], Débouté Mme [L] de l'intégralité de ses demandes, Débouté la société [1] de sa demande d'article
69f19a56cdc6046d47ede6eb
28 avril 2026
L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 28 avril 2026 à 09h00 au plus tard, de leurs observations éventuelles sur le caractère manifestement irrecevable
69f43bb9cdc6046d472dd08f
30 avril 2026
L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 30 avril 2026 à 15h00 au plus tard, de leurs observations éventuelles sur le caractère manifestement irrecevable
Chambre 3 A
69eaffe8cdc6046d4757a7ad
23 avril 2026
contradictoire rendu le 17 juin 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Guebwiller dans l'affaire opposant Madame [N] [U] à Monsieur [R] [C], déclarant Madame [N] [U] irrecevable
69f04170cdc6046d47ccb23b
27 avril 2026
. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE : Par jugement rendu le 17/02/2025, le Tribunal de Première Instance de Nouméa a déclaré irrecevable la demande de Mme
Chambre sociale TASS
69e7099bcdc6046d47fa4833
d'intimée déposées au greffe le 30 janvier 2026, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône soutient : - à titre principal que la procédure d'appel initiée par Monsieur [R] est irrecevable
Rétention Administrative
69e86226cdc6046d4719a881
21 avril 2026
Je soutiendrai ce moyen dans le DA rendant la requête en prolongation irrecevable.
Ch.protection sociale 4-7
69d8859acdc6046d47b9d9dd
9 avril 2026
complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la société demande à la cour : A titre principal -de dire et juger que l'appel interjeté par la caisse est irrecevable
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf184cdc6046d47277b11
[U] [C] dit [D] sera, dès lors, déclaré irrecevable. M. [U] [C] dit [D] supportera la charge des dépens du recours.
Chambre des Etrangers
6a044383cdc6046d479210d5
6 mai 2026
S'agissant de la demande de prolongation, il considère que celle-ci serait irrecevable, la requête ne comprenant pas l'ensemble des pièces justificatives utiles.
Chambre 1-9
6a1683b5cdc6046d47118b23
26 mai 2026
Par voie de conséquence, l'appel interjeté à l'encontre du jugement rectificatif du 4 novembre 2025 sera également déclaré irrecevable.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a22651ccdc6046d473964fc
4 juin 2026
qu'en raison d'une usure normale. 4-L'office public [2] demande de : - à titre principal confirmer le jugement - à titre subsidiaire , constater l'absence de bonne foi de Mme [J] et la déclarer irrecevable
Chambre commerciale
6a210829cdc6046d4708c279
3 juin 2026
de la déclaration d'appel de la SAS Amédée ; A titre subsidiaire, - constater que l'appel de la SAS Amédée a été formé sans intervention de son mandataire judiciaire ; - déclarer son appel irrecevable
Chambre des Urgences
6a210c4fcdc6046d47096747
Par ses dernières conclusions, elle en sollicite l'infirmation, demandant à la cour, statuant à nouveau, de déclarer [S] [Z] irrecevable à agir à son encontre dès lors que les actes et les paiements critiqués
6a0d47e4cdc6046d47457a94
19 mai 2026
l'article L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 19 mai 2026 à 09h00 au plus tard, de leurs observations éventuelles sur le caractère manifestement irrecevable
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