CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
62760c82593736057d78a9ce
5 mai 2022
Compte tenu de l'augmentation de ses ressources au moment où elle a été appelée, Madame [B] était en mesure de faire face à son obligation, le montant réclamé étant de 11.914,66 €.
Chambre civile 1-2
66fce4168d6ea26f688daad8
1 octobre 2024
[Y], pour l'informer des troubles répétés que le majeur protégé cause dans l'immeuble et pour lui demander de prendre toutes mesures nécessaires afin d'y mettre un terme, - le signalement daté du 30
Chambre Sociale-1ère sect
6659691b3780990008865acb
10 janvier 2024
A l'appui de sa demande, la société [10] fait valoir qu'elle avait coordonné les mesures de prévention en mettant en place un plan strict de prévention et n'a donc commis aucun manquement et alors même
1ère Chambre
67ecc9c5dab039e415d932c8
1 avril 2025
[K] et de la société Dudule concernant la résolution 7.3 Le copropriétaire ayant voté une résolution n'est pas admis à la contester, dans la mesure où il a manifesté sa volonté d'adhésion, de sorte
8ème chambre
6866137627f49a37ec714e0a
2 juillet 2025
Par jugement du 11 septembre 2017, une mesure d'expertise du logement portant sur sa décence et les travaux à réaliser a été ordonnée et Mme [T] [N] a été autorisée à consigner le montant du loyer mensuel
659e4b7255379800088474a3
9 janvier 2024
point 29) ; elle ajoute qu'une telle clause constitue un indice qu'il incombe au prêteur de corroborer par un ou plusieurs éléments de preuve pertinents et que le consommateur doit toujours être en mesure
2EME PROTECTION SOCIALE
65af6526b6c6260008b52f19
22 janvier 2024
Par ordonnance en date du 20 septembre 2022, le magistrat chargé de l'instruction du dossier a ordonné une mesure de consultation sur pièces, confiée au docteur [L] [N].
65af652bb6c6260008b52f1b
charges lourdes, elle avait clairement indiqué que les charges étaient manutentionnées mécaniquement la majorité du temps, - que l'enquête de la CPAM est insuffisante, - que la CPAM n'est pas en mesure
Chambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a219407
16 octobre 2025
Juger que la mesure de licenciement intervenue à l'endroit de Monsieur [S] [W] comme étant dépourvue de cause réelle et sérieuse.
2ème Chambre
6a0ff67ccdc6046d4789f77d
21 mai 2026
V] de former à l'audience par ministère d'avocat, les contestations sur la validité des enchères conformément à l'article R322-49 du même code et que contrairement à ses affirmations, elle était en mesure
Cour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eaae
10 janvier 2012
Au titre des mesures provisoires, cette décision prévoyait notamment que : - la jouissance du domicile conjugal était attribuée, à titre gratuit, à Mme X... au titre du devoir de secours ; - l'autorité
6253cdcebd3db21cbdd948a7
10 février 2020
dispositions du jugement concernant chacune des parties ; Que les parties susvisées n'ayant été ni entendue ni appelée en première instance, il y a lieu de prononcer la nullité du jugement déféré ; Sur les mesures
6253cde5bd3db21cbdd94dfe
28 janvier 2021
La société Compagnie Européenne des Garanties et Cautions (CEGC) n'est pas en mesure de communiquer l'engagement de caution.
6253cde6bd3db21cbdd94e4d
25 février 2021
qui rend sans objet la prétention émise par les consorts les consorts [I] [N] ; Qu'ils seront déboutés de cette prétention, la décision de première instance étant de ce chef confirmée ; Sur les mesures
1ere Chambre
6809c92c1f1ed98b447f42f4
15 avril 2025
Sur les mesures accessoires Succombant dans leur recours, les époux [Z] sont condamnés aux dépens d'appel avec application des règles applicables en matière d'aide juridictionnelle et conservent la
631834c50876004f131a5fd7
6 septembre 2022
En conséquence, il ne saurait être recouru le cas échéant qu'à une mesure d'expertise selon les dispositions de droit commun applicables.
6268ddf3b6a90a057d2a5a72
26 avril 2022
La société soutient que les mises en demeures qui font suite au contrôle sont nulles dans les mesures où elles ont été adressées aux établissement secondaires de l'entreprise et non pas au siège social
6268ddf7b6a90a057d2a5a98
conditions et en l'état des prétentions émises par les parties, notamment sur les conséquences de l'annulation du chef de redressement n°1, il convient de confirmer le jugement entrepris. 3/ Sur les mesures
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9597b5afe5adfff28a86
18 octobre 2022
l'espèce, s'agissant des années 2006 et 2007, l'assurée entretient à dessein une confusion entre les salaires qu'elle aurait perçus de l'association [4], pour lesquels elle reconnaît ne pas être en mesure
6358cd9cc40aa805a7864be2
25 octobre 2022
[P] a obtenu, suivant ordonnance de référé du 7 août 2014, l'instauration d'une mesure d'expertise judiciaire. L'expert, le docteur [G], a déposé son rapport le 16 janvier 2017.
Page 78 sur 1395