Il résulte de ces dispositions que l'attestation d'exposition est délivrée au militaire en vue de l'obtention d'une surveillance médicale post professionnelle par l'organisme d'emploi du ministère des

Il résulte de ces dispositions que l'attestation d'exposition est délivrée au militaire en vue de l'obtention d'une surveillance médicale post professionnelle par l'organisme d'emploi du ministère des

Il résulte de ces dispositions que l'attestation d'exposition est délivrée au militaire en vue de l'obtention d'une surveillance médicale post professionnelle par l'organisme d'emploi du ministère des

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Il soutient que : - le tribunal ne pouvait annuler l'arrêté attaqué sans la production du dossier médical transmis à l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; - l'arrêté attaqué ne méconnaît

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Le certificat médical visé par le conseil de Mme [C] [D] est un avis médical du Docteur [R] en date du 22 mars 2023 décidant de la réintégration de Mme [C] [D] en hospitalisation complète .

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SERVICE CONTENTIEUX Le Patio 29 rue Jean-Batiste Reboul - CS 60007 13364 MARSEILLE CEDEX 10 Mme [L] [G] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 04/03/22 INTIMEE : Société PROTECTION