Par un jugement no 2201021 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, M.

Par un jugement no 2201128 du 12 août 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2201758 du 14 novembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Par un jugement no 2301039 du 3 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction de retour sur le

juin 2025 par laquelle le sous-préfet de l’arrondissement de Grasse a accordé le concours de la force publique pour procéder à leur expulsion du logement qu’ils occupent situé impasse des figuiers à Cannes-La-Bocca

ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 398 N° RG 22/12575 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBNM [M] [N] C/ SCP [E] [R]- [L] [R]- [P] [D] Copie

La CAF lui a notifié un refus par courrier du 3 février 2019. M.

Elle oppose que la CAF n'est pas en mesure de fournir les documents reçus et de prouver que son mari n'aurait pas mentionné ses revenus dans la colonne adéquate.

------ ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 16/01896 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JEIM Madame [G] [E] c/ SA Scop Cana-Elec

C5 N° RG 21/04365 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCOM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM

EXPRO, JCP de CAEN du 02 Juin 2022 RG n° 21/03276 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : Madame [I] [X] née le 01 Janvier 1960 à [Localité

Par un jugement n° 2301832 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

D C a demandé par deux requêtes au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par un jugement n° 2401647 du 13 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, M.

Par un jugement n° 2302785 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Calvados a déféré au tribunal administratif de Caen, en application de l'article L. 774-2 du code de justice administrative

Par un jugement n° 2202786 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement d'office.