représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES et Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE Roger Z...

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

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Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet et 14 septembre 2023, Mme B, représentée par la SELARL Basic Rousseau avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler

que l'expert judiciaire ayant constaté que sur l'ensemble de la construction des deux machines fournies par la société SODEMAT, et plus particulièrement sur la machine destinée à la fabrication des rouleaux

Par décision du 25 janvier 2022, la CRA a réduit les sommes dues à 20 672,13 euros.

jugement en toutes ses dispositions en ce qu'il l'a débouté de l'intégralité de ses demandes portant, à titre principal, sur l'annulation de la notification d'indu du 27 mars 2023 et des décisions de la CRA

Le conseil de prud'hommes a également ordonné l'inscription de la créance par Maître [E] sur le relevé de créances, la déclaration aux organismes de retraite et la Crav, et enfin a ordonné sous astreinte

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 23 novembre 2017 *** Par acte du 17 septembre 1993 dressé par Me [X] [D], membre de la SCP [J] [D] [L] [T] [T] [D], notaire à [Localité 1], la société Craye a vendu à Mme

Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de

expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, en demandant de: « Débouter Monsieur [X] de sa demande de caducité visant la déclaration d'appel de la concluante ; Condamner Monsieur [X] à verser à la CRPN

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Par courrier du 17 mai 2010, les services techniques de la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre Ouest (CRAM du Centre Ouest), aux droits de laquelle se trouve

produites que l'employeur a adressé le 28 mars 2012 à Mme [M] [X] un courrier, l'avisant que le 1er novembre 2012 sa pension d'invalidité allait être remplacée par une pension de retraite servie par la CRAM

214 708 €, dès lors qu'il aura obtenu le paiement de l'intégralité des sommes qui lui sont dues et de ce qu'il remboursera directement d'une part à Pôle emploi, d'autre part aux caisses de retraite CRPN