Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [K] [B] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 15] (83) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Elisa

barreau de PARIS, toque : R169 substitué par Me Jean-christophe GUY, avocat au barreau de PARIS, toque : R169, INTIME Monsieur [W] [I] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Elisa

**************** SAS ONE PLANET [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Véronique MENASCE-CHICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G413 et par Me Bérangère MONTAGNE, substitué par Me Elisa

Représentée par Me Elisa DE BERNARD, avocat au barreau de NANTES INTIMEE A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Du mariage de Mickaël X... et Nadia Y...est issu un enfant, Ylan, né

Ayant son siège au 47, rue Planchat-75020 PARIS/ FRANCE Représentée par Me Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R093 Assistée sur l'audience par Me Elisa

Il fait valoir notamment qu'il a deux enfants résidant en France, Eden, Mary-Elisa Mayombo-Koumba, née le 12 mars 2019 à Vendôme (Loir-et-Cher) et Kesiah, Fély, Eunice G, née le 29 septembre 2020 à Vendôme

Christophe NICOLAS de l'ASSOCIATION RICHEMONT NICOLAS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J054 - INTIMEE **************** Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO EUROPE LTD élisant

(dont il n'est pas contesté qu'elle a payé les primes afférentes au contrat Epargne-Sécurité depuis la séparation du couple ELISSALDE-CARRILLO) a sollicité auprès de la Compagnie A. G.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Vigié, représentant la société Austragris et de Me Ellisalde, représentant la commune de Saint-Paul.

, inscrite sous le n°[N° SIREN/SIRET 5] au RCS de LILLE METROPOLE, prise en la personne de son représentant légal dûment domicilé en cette qualité audit siège, venant aux droits de la Société [7] élisant

Le 12 février 2007 I'USB, représentée par la société PL, et la société Cogestar, 'élisant domicile en l'établissement secondaire de Dalkia France', ont signé un nouveau contrat, prenant rétroactivement

ses prétentions, elle expose en substance : - qui'elle ne conteste pas le fait que ses deux appartements ont été proposés à la location meublée pour de courtes durées à une clientèle de passage n'y élisant

Aux termes de l'acte de cautionnement du prêt et de l'acte de cautionnement solidaire il était précisé que l'adresse de Monsieur [T] [O] où il élisait domicile est sise [Adresse 9].

Élisant toutes domicile au cabinet de la SCP RÉGNIER-BÉQUET-MOISAN [...] [...]

Élisant domicile au Cabinet de Me Françoise Z..., Avocat Sis...-75001 PARIS Représentée par Me Françoise Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0135 bénéficiant d'une aide juridictionnelle Totale

Marie-Agnès PERRUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 229 ASSOCIATION DELECROIX GUBLIN Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Par conclusions déposées le 26 octobre 2011, et développées oralement auxquelles il est expressément fait référence, l'UNEDIC agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS élisant domicile au CGEA Ile de

. ** Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L 3253-15 du code du travail, élisant domicile

Par conclusions déposées le 26 octobre 2011 développées oralement auxquelles il est expressément fait référence, l'UNEDIC agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS élisant domicile au CGEA Ile de France

L'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS élisant domicile au CGEA d'Ile de France Ouest, demande la confirmation du jugement et la mise hors de cause de l'AGS s'agissant des frais irrépétibles de