L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Novembre 2023, Madame Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Novembre 2023, Madame Véronique MULLER, conseiller ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] [Adresse 8] [Adresse 8] Madame [T] [F] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Sylvie Van Engelandt Guegan

Madame [V] [C] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Laurence GUEGAN-GELINET

APPELANT : Monsieur [S] [H] né le 19 Octobre 1975 à [Localité 4] de nationalité française Profession : Technicien de fabrication, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

APPELANT : Monsieur [D] [V], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], de nationalité française, profession consultant en finance, demeurant [Adresse 2], Présent et assisté de Maître Monique Guédon

CIVILE 10 SQUARE FOCH [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 524 367 042 SOCIETE CIVILE 72 AVENUE FOCH [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 523 991 362 Représentés et assistés par Me France GUENET

chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Jean-Paul X... né le xx xxxxxxxxxxà GUEYZE (47170) Trilles 47190 LAGARRIGUE Rep/assistant : Me BRAILLON loco Me Monique GUEDON

prouver la faute grave qu'il invoque à l'encontre du salarié ; Qu'en l'espèce, la lettre de licenciement adressée à Frédéric X... fait état d'une absence injustifiée sur le site d'affectation ADP GUERITES

BORDEAUX, Section Agriculture, suivant déclaration d'appel en date du 31 janvier 2007, à : Monsieur Denis Y..., demeurant ..., Représenté par Maître Laëtitia SCHOUARTZ loco Maître Monique GUEDON

Rond Point du Montfleury-83470 SAINT MAXIMIN Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Laurence GUEGAN

Sur la photo dont l'agent est couché dans la guérite je reconnais mon collègue Y... Olivier ». Le planning de travail du mois d'octobre 2014, produit aux débats, confirme le fait que M.

S'il a produit une attestation de l'un de ses fils affirmant l'héberger à Guéret, il ressort des pièces du dossier, comme relevé à juste titre par le préfet, que cette affirmation est contredite par les

Intimée également dans le RG 25/01284 Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocats plaidants Me Nicolas FAGUER et Me Avrile GUENOT

représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue

. - Grosse Me LAVAL 29.4.22 Me GUENIOT 29.4.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N° 91 - 14 Pages APPELANT : Monsieur [U] [E] 141

Déléguée juridique [Adresse 8] [Localité 14] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 ayant pour avocat plaidant : Me Laurence GUEGAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président,, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, Mme Véronique MULLER, Magistrat

GVA BYMYCAR BOURGOGNE C.C.C le 4/07/24 à -Me CLUZEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: -Me GUENIOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER