Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, M. d'Haëm, président-assesseur, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 23 août 2021, Mme A, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

[Z] était prévenu «d'avoir le 27 novembre 2003, à [Localité 11], à l'occasion de la conduite automobile d'un véhicule par maladresse, imprudence, inattention négligence ou manquement à une obligation de

Le tribunal a considéré que la maladresse de certains termes employés par l'expert, la prise en compte prépondérante des déclarations de l'une ou l'autre des parties ne traduisaient pas un défaut d'impartialité

d'avoir à COMBLES (80) sur l'autoroute A1, le 26 aout 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, à l'occasion de la conduite d'un véhicule, par maladresse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferey, représentant la société

Les relations ont été ponctuées au début de la mission de tension par des maladresses de communication et manque de flexibilité auprès de l'équipe et de son manager » Votre manager de l'époque, M.

FRANOEAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Clément X... 30 Chemin de la Justice 92290 CHATENAY MALABRY

240209 Avoués Rep/assistant : Me Anne-Marie VIALLE (avocat au barreau de PARIS) Madame Miquelina Z... épouse A... née le 11 Février 1961 à ALJUSTREL (PORTUGAL) 23 rue Joseph Lahuec - 92290 CHATENAY MALABRY

. - D1- 92290 CHATENAY MALABRY représentée par Me Claire RICARD - No du dossier 260776 Rep/assistant : Me Karine Z...

société LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL dont l'activité est la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques, compte 130 salariés sur trois sites : Montrouge, Cachan et Chatenay Malabry

né le 20 Mai 1969 à CHATENAY-MALABRY (92290) ... 29430 PLOUNEVEZ LOCHRIST représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF assisté de Me Véronique BILLON EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : Monsieur

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 21] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Chantal MALARDÉ

En conséquence, le saignement et l'atteinte du muscle étaient la conséquence d'une erreur de trajet de l'instrument et donc une maladresse chirurgicale.

08/30 DOSSIER n 07/00175 ARRÊT DU 17 janvier 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 17 janvier 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY

CIPAV C/ [Z] [F] C.C.C. déivrée le : 10/07/2025 à : Me RIPERT CIPAV Mme [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :

CIPAV C/ [G] [J] CCC délivrée le : 10/07/2025 à : Me RIPERT CIPAV M.

CIPAV C/ [J] [V] [S] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me RIPERT CIPAV Mme [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

CIPAV C/ [N] [J] CCC délivrée le : 10/07/2025 à : Me RIPERT CIPAV Mme [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10

par Maître PINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître RIPERT