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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
6719e51a5857dd64cbdaa722
23 octobre 2024
[H] [T], entrepreneur individuel dans le bâtiment, s'est vu confier par Mme [V] [F] la réalisation d'un carrelage extérieur sur terrasse (devis n°141) et le ravalement de sa maison (devis n°142) au mois
Cour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a69
25 septembre 2003
Mme Anilla Jean Marie Y... épouse X... Z.../ M. Michel A... S.A.R.L. ANDRE MAHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU B... : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
Pôle 4 - Chambre 2
61633c167eadebb7307d1f38
26 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller
6163db3421096bcc7de7d117
14 avril 2010
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 - 1er alinéa du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2010, en audience publique, devant Madame
1ere Chambre Section 2
5fca7386d2195b603a0bc237
12 octobre 2020
Y... se sont mariés le [...] sans contrat de mariage préalable. De leur union est né D..., le [...] .
3ème chambre
DCA_22PA01223_20230621
21 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 2 décembre 2022, la SELARL Mary-Laure Gastaud représenté par Me Claveleau, demande à
12e chambre
63ca433f9066fd7c90fc2940
19 janvier 2023
et Marne qui précise : 'Les sapeurs-pompiers du corps départemental de Seine-et-Marne sont intervenus le 9 novembre 2018 à 17h25 au [Adresse 2].
3e Chambre B
61631520e03efc4516bd2e25
5 mai 2011
épouse [G] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 5] - 99000 ALLEMAGNE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Marc
6253cd0ebd3db21cbdd92298
15 avril 2015
A cette date, l'affaire a été renvoyée à la demande des parties en formation collégiale à l'audience du 9 mars 2015.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01957_20240514
14 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023 sous le n°23DA01957, Mme B D, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté la concernant
6253cc7cbd3db21cbdd903b3
27 décembre 2012
Par requête enregistrée le 22 septembre 2012, la SELARL Mary-Laure X..., ès-qualités, soutenait que l'appel était irrecevable.
6253ca87bd3db21cbdd8b44d
1 avril 2008
Ensuite d'une ordonnance de non conciliation du 1er mars 2005, et sur l'assignation en divorce délivrée à la requête du mari sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil le 12 avril 2005, à rendu
Pôle 6 - Chambre 13
5fdbe2187d055a0285acb6eb
18 janvier 2019
La caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne a instruit le dossier et pris en charge un mésothéliome malin primitif de la plèvre à titre professionnel.
6253cb05bd3db21cbdd8cae7
1 octobre 2008
INTIMÉ : Monsieur Jérôme Marc Alexandre Z...
6253c9efbd3db21cbdd899da
5 décembre 2007
1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 5 DECEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/17037 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00587_20230602
2 juin 2023
Par un jugement n° 2203987 du 2 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
ORCA_23DA02353_20240201
1 février 2024
S'il a le projet de se marier avec une ressortissante française qui lui a rendu visite en Algérie, il ressort des documents émanant de la mairie et d'EDF que la vie commune a débuté en juillet 2023 soit
6253cbf3bd3db21cbdd8eb59
10 janvier 2012
.-74220 LA CLUSAZ Mme Mary Z... épouse X...
6253c9aabd3db21cbdd88f87
18 janvier 2007
représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué-N du dossier 711 / 05 Rep / assistant : Me Marc FORIN (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** Madame Nadia Y... épouse A...
6253cad2bd3db21cbdd8c329
21 avril 2008
de nationalité Française né le 03 Mars 1950 à LIMOGES (87000) Profession : Sans profession, demeurant ...
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SELARL DUMET-BOISSIN ET ASSOCIES, ME MARY-RAVAULT Sandra (Non inscrite)
25/05/2014
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