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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b601
16 octobre 2001
16 octobre 2001
(décédé) Madame Nathalle AC... veuve AB..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses deux enfants mineurs Clarisse et Antoine ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d555
1 février 2011
1 février 2011
Mme Nathalie X... et M. Jean-Jacques Y... se sont mariés le 7 juillet 1984, sans contrat de mariage préalable. Par acte du 12 mars 2010, M. Y... a présenté une requête en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d7
19 avril 2013
19 avril 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 19 avril 2013 à 14 heures 30 Nathalie X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91066
3 février 2014
3 février 2014
C/ Mme Nathalie Y...
Source officielleChambre 3-3
661a202c4cfa010008a2d6fb
12 avril 2024
12 avril 2024
CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AVIGNON SAINT ROCH Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Source officielleChambre 1-8
6312eeff2e6a8e4f13ca6190
3 août 2022
3 août 2022
[U] [V] Représenté par Me Jessica CHATONNIER-FERRA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Richard CAILLAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Mme [G] [X] Représentée par Me Jessica
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ea
28 avril 2016
28 avril 2016
ENTRE : DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE VENDEE 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 Représentant : Me Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau de PARIS, substitué par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01736_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de la Roche-sur-Yon
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b7
25 mars 2015
25 mars 2015
X...sur son terrain en procédant à l'extraction de roches sur plusieurs mètres de profondeur et sans son autorisation préalable.
Source officielle1ère Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b6
2 mai 2023
2 mai 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 21 juin 2022 rendue par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cc
20 février 2013
20 février 2013
rochers, - G 465 pour 26 a 81 ca en nature de rochers, - G 466 pour 4 a 10 ca en nature de rochers.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a4
2 juin 2014
2 juin 2014
Mme Nathalie Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M. Noah Burak Idris Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6346595ec024d1adffef763a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Arrêt du 10 mars 2020 de la Cour d'appel de Paris - RG n°17/09115 Décision du 16 mars 2022 de la Cour de cassation APPELANTS Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Nathalie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df86aaebb88318fda64c
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639413ef607c90ab65b3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
2] [Localité 4] représenté par Me Karine THIEBAULT de la SELARL CABINET KARINE THIEBAULT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2022 Présidée par Nathalie
Source officielle20e chambre
63bfb3a15e2fbe7c90043ac9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
] [Z] Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND Maître Franck MICHEL Me Alexandre OPSOMER ORDONNANCE LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a6607bbbd03a05db965334
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie
Source officielle20e chambre
64a660b2bbd03a05db9654d0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
04243 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6CW Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie
Source officielle20e chambre
64a7b25d3bcaf505db696b69
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Du 06 JUILLET 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 08 H 45 Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af3a1775905dba3bbbc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de eMalika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie
Source officiellePage 79 sur 1321