DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 PRÉSIDENT : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé en l'absence

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, M. et Mme A..., M. et Mme H..., et M. et Mme G... déclarent se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2021, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Walgenwitz (SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz), avocate, concluent au rejet de la requête et demandent

Par des mémoires, enregistrés les 8 avril et 4 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

ne séjournait pas habituellement en France depuis plus de dix ans alors qu'il ne lui avait pas opposé l'incomplétude de son dossier lors du dépôt de sa demande de titre de séjour ; le préfet s'est abstenu

procédant à la détermination de l'État membre responsable poursuit l'examen des critères énoncés au chapitre III afin d'établir si un autre État membre peut être désigné comme responsable. / () ".

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024 et régularisé par un mémoire complémentaire enregistré le 24 décembre 2024, l'IEP de Grenoble, représenté par Me Basset, conclut au rejet de la requête

Et statuant à nouveau, constater l'absence d'offre de prêt et d'avenant signé et donc de titre exécutoire au titre de prêt n 00072822445 et de preuve en tout état de cause de l'existence de ce prêt

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2025, M.

Par mémoire de son Avocat du 09 mai 2022 Monsieur [Y] a formé appel de cette ordonnance.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 19 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Sfez, avocat, demandent à la cour : 1°)

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement ". 2.

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025 et des mémoires en production de pièces enregistrés les 17 juin et 25 juillet 2025, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 25 octobre 2023, M. C, M. E et M.

du retard au groupement dans l'exécution du marché, de l'absence d'aléas géologiques et hydrogéologiques imprévisibles, de l'absence de demandes nouvelles par rapport au programme justifiant le retard,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 15 janvier 2025, M.

] ont affecté à titre hypothécaire divers immeubles en garantie et à concurrence de 300.000,00 € d'une dette détenue par la société coopérative Entente Agricole de la Plaine de Saintonge au Plateau Mellois

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier 2025, 24 septembre, 25 novembre 2025 et le 5 janvier 2026, la société GAN Assurances, représentée par Me Cavelier

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 3 novembre 2021, la ministre des armées conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 400