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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6a1a7084cdc6046d4773faf4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

mars 2025, aux fins de réinscription au rôle de l'affaire ; Vu les conclusions sur incident N°2 de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a751bcdc6046d4774d264

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[H], par la conclusion d'un contrat à durée indéterminée, en date du 29 septembre 2016. Mme [N] a été engagée en qualité de responsable administrative, secrétaire confirmée à temps plein.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7efcdc6046d47e8e418

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Les dernières conclusions de la société Loxam sont en date du 5 mars 2026.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1fb911cdc6046d47e91dfe

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 16 février 2026 Mme [C] demande à la cour de : - recevoir Mme [C] en ses écritures et la déclarer bien fondée

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167dcfcdc6046d4710bada

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans le cadre de la procédure à bref délai, [W] [C] et [T] [C] ont saisi le président de la chambre commerciale de conclusions d'incident aux fins de : Rejetant toutes conclusions contraires comme infondées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d429cdc6046d473134d3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par conclusions notifiées le 15 septembre 2022, l'intimé a relevé appel incident. La clôture a été prononcée par ordonnance du 3 décembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a17cdd3cdc6046d47305589

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par dernières conclusions notifiées au greffe le 6 août 2024, la société [N] [W] et [V] [S], M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a225f66cdc6046d4738b70b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 14 octobre 2022, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f83cdc6046d4738bd00

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration du 27 avril 2021, la société Global Partners Logistics et Transport a interjeté appel du jugement en ce qu'il l'a : - Déboutée de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - Condamnée

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22643ccdc6046d4739549c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par dernières conclusions en date du 29 octobre 2025, Monsieur [L] [Y] demande à la cour d'appel de : Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que la requête de Monsieur [L] [Y] est recevable,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d4acdc6046d476609af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 19 décembre 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed30cdc6046d478890c9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses conclusions déposées le 5 novembre 2025, M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff121cdc6046d47894121

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les conclusions de Mme [D] lui ont été signifiées suivant acte du 8 septembre 2025 transformé en procès-verbal de recherches infructueuses.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbc6cdc6046d478a8956

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement en date du 16 septembre 2021, le Tribunal de commerce de Nice a : - Débouté Madame [V] [Y] [S] [U] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a0e99cfcdc6046d47658a3b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conclusions récapitulatives d'appelant n°2 notifiées par voie électronique le 9 décembre 2025, la société H&S BUSSI demande à la cour, au visa de la loi Badinter du 5 juillet 1985 et des pièces versées

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69fd7a23cdc6046d4703cb59

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans le dispositif de ses dernières conclusions, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd8483cdc6046d4704d01f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par la voie électronique le 8 avril 2022, la SAS Immomedia Communication demande à la cour de :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd75f3cdc6046d47032e40

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions du 25 mars 2026, devant la chambre 10 - pôle 1 de la cour d'appel, M. 

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7e2cdc6046d478a1b01

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise et ceux de référé. 7- Dans ses dernières conclusions

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a23af6ecdc6046d4758210c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il convient en application de l'article 455 du code de procédure civile de se référer aux conclusions respectives des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.

Source officielle

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NGE CONCESSIONS A69

SIREN 892381955Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

15/09/2026

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Dépôts des comptes

COVAGE INFRA CONCESSIONS

SIREN 894568252Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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Radiations

SOCIETE AUXILIAIRE POUR L'EXPLOITATION DE CONCESSIONS SAPEC

SIREN 552078362Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

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Dépôts des comptes

GENERYS CONCESSIONS

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