- Débouté les parties de toutes leurs autres demandes, fins et conclusions.

[U] [Y] et Mme [L] [V] épouse [Y], ainsi que leurs conclusions transmises le 4 mars 2026 ; Vu les conclusions des appelants transmises le 10 mars 2026 ; MOTIFS Sur la demande de radiation :

La société Batireno invoque l'irrecevabilité de la fin de non-recevoir soulevée par la société Nextone pour ne pas avoir été présentée dans ses premières conclusions d'appel.

Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique VANNIER de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

de la société Netease, il n'est pas précisé de quelles conclusions il s'agit, ni si celles-ci comportaient déjà les demandes nouvelles de la société Netease ; Les conclusions déposées n'étaient ni signées

aux intimés non constitués.

Il conclut au caractère non avenu de l'ordonnance réputée contradictoire du 11 juillet 2023 non signifiée dans le délai de 6 mois imposé par l'article 478 CPC et à la nullité de la saisie-attribution et

[A] [F] à payer à Jani-King la somme de 463.476,30 USD de dommages-intérêts en principal pour fraude par non-divulgation et collusion.

Par conclusions notifiées le 19 mars 2026, M.

BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5A7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT

910-4 ancien du code de procédure civile, à : - juger non fondé M.

Le non-respect des règles de l'art est contesté. Le lien avec les préjudices est contesté. Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions en date du 26 janvier 2026, Mme [D] et M.

de Mme [X] et non au nom de la société [14].

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)

L'appelant, dans ses conclusions du 2 septembre 2024, demande à la cour de : Rejetant toutes conclusions contraires, Sur les chefs expressément dévolus, Sur l'appel principal interjeté par M.

[D] [W] serait en réalité le locataire et non la caution est inopérant dès lors qu'il soutient que son consentement a été vicié tout en prétendant être un simple prête-nom, reconnaissant ainsi qu'il en

incomplète des droits : le juge des libertés et de la détention a, à tort, considéré que le fait de joindre un document faisant état de son droit d'être assisté par un avocat et de voir un médecin mais non

Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 29 août 2022, sollicite la confirmation de la décision.

Le préfet du Cher, par observations écrites du 11 octobre 2022 demande la confirmation de l'ordonnance : Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du

administrative de [Localité 3] ; Mme Michella BARHOUM, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions