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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

653ca6c983c9498318209e7a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

par la société et fait état des circonstances suivantes : 'L'intéressé déclare avoir ressenti une douleur à la fin de son quart à l'omoplate gauche, puis en se réveillant le lendemain il a eu des difficultés

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6708c012445a086e2bcedbfb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mme [D], Mme [T] et Mme [U] font état de difficultés relationnelles de Mme [L] [X] avec [C] [V].

Source officielle
CA

Chambre sociale

689588eb79d4e986ce5bcd9b

Appel

7 août 2025

7 août 2025

formation d'agent opérateur de vidéo surveillance au FRate, et exerçant des activités bénévoles au sein d'associations en 2023, en ajoutant que le médecin expert au pôle social a insisté sur les difficultés

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb976ec6bab6dfbac6b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle ajoute, concernant les syndromes neurologiques, des troubles de la concentration, une importante fatigabilité, des difficultés mnésiques et attentionnelles, constatées en 2022 comme en juin 2023,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97263328fa00087a25b4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Enfin, si certaines difficultés conjoncturelles et structurelles sont survenues, elles ne permettent pas d'expliquer l'inertie de l'employeur concernant la situation particulière de la salariée : c'est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab75eb36bfc00008d68df3

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle affirme que l'allocataire ne souhaite pas travailler et qu'au moment où il a exercé le recours gracieux, il ne rencontrait que des difficultés dans la mobilité, mais aucun obstacle s'agissant des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65af68d6b6c6260008b530e6

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le second souligne les difficultés de la promiscuité et du manque d'intimité dans la maison d'arrêt des femmes de [Localité 3] et les agressions subies par la requérante de la part de ses codétenues, ayant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68fb978111af6ba0065f3d1b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

paraissant pas mettre en évidence une infraction aux principes essentiels de la profession, notamment à l'honneur et à la probité, était amnistiée, - quant au second arrêté, qu'elle a connu des difficultés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135f1cdc6046d47a60ebb

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, il ressort du certificat médical initial et de l'expertise que les limitations retenues sont des difficultés à se déplacer en intérieur et en extérieur (utilisation de béquilles), un besoin

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d42fdcdc6046d4744cd41

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

J'emprunte ce chemin à la vitesse de 30 km/h, sans difficulté et sans utiliser la fonction 4X4 et je pourrais sans difficulté rouler beaucoup plus vite.".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61626b99e62f7c490f224eef

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Dans ce contexte, l'agence de [Localité 6], au sein de laquelle vous exercez vos fonctions, est celle, parmi les agences Car Away, qui connaît les plus graves difficultés économiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61626fff18eff35429d864ab

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Elle ajoute que ni la lettre de licenciement ni les pièces produites ne permettent de vérifier la réalité des prétendues difficultés économiques rencontrées par l'employeur, qu'aucune recherche effective

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616337ee06e11dac7d76d113

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Dans l'affirmative, dans quel délai et à concurrence de quel taux, 8 - décrire les actes, gestes et mouvements rendus difficiles partiellement ou entièrement impossibles en raison de l'accident,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a1

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Par ailleurs, les contacts extérieurs que nous avons pris sont restés vains en raison de la conjoncture économique difficile dans notre secteur spécifique d'activité..."

Source officielle
CA

19e chambre

615e0df5c25a97f0381f50c8

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

En outre, il apparaît difficile pour les équipes du siège, de par votre éloignement géographique, d'assurer une disponibilité optimale sur les questions que vous pouvez avoir quant à l'utilisation de l'ERP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daa2

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

d'insertion scolaire ; qu'elle s'est trouvée en difficultés dans le conflit de ses parents, ayant tendance à se comporter de manière à satisfaire les attentes de chacun, mais qu'elle avait appris à se

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CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db18

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

de l'enfant en mars 2008, après plusieurs versions révélées par la main courante faite par la mère et le certificat médical, sur l'origine du bleu sur sa cuisse, étant significative sur sa position difficile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe3c

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

., notaire à Cormeilles en Parisis, désigné pour procéder aux opérations de liquidation et partage du régime matrimonial ayant existé entre les époux, a dressé, le 2 mai 2007, un procès-verbal de difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90267

Appel

11 février 2013

11 février 2013

hypertonique et ne communiquant que par des cris stridents ; Par la suite l'ALSEA a souligné le caractère affectueux et surexcité des rencontres et le grand investissement de Mme X... mais aussi sa difficulté

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03599_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par conséquent, les travaux n’ont pas rendu impossible ou même excessivement difficile l’accès à la pharmacie qui est restée ouverte pendant toute la durée du chantier.

Source officielle

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