Aux termes de son testament en date du 1er mars 1994, [X] [T] a, notamment, légué à titre particulier la pleine propriété de la moitié indivise de l'appartement situé à [Adresse 2], dont il était propriétaire

Elle avait, par testament, légué à [C] et [U] [H] la quotité disponible de ses biens immobiliers.

janvier 2008, selon les formes prévues par les articles 971 et suivants du Code civil, par Maître [N] [Q], notaire à [Localité 9], en présence de deux témoins, aux termes desquels l'un comme l'autre ont légué

l'habitation THEBAULT ayant existé entre Paul T... et Georges L..., après le décès de ce dernier, puis-mourant : - Paul T... a laissé pour lui succéder d'une part, son fils René, sans descendant, ayant légué

Elle avait par ailleurs légué par le même testament à Philippe X... ses droits sur un jardin situé à MONTMORILLON (Vienne).

Selon testament en date du 25 juin 1999, il a légué divers biens dans la limite de la quotité disponible à sa nièce Mme Christine A... épouse B... instituée légataire universelle à charge pour elle de

L'article 924-2 du même code qui précise le mode de calcul de l'indemnité de réduction dispose : ' le montant de l'indemnité de réduction se calcule d'après la valeur des biens donnés ou légués à l'époque

d'un prix de vente trop faible, puis a conditionné son accord à la renonciation des autres ayants droit à l'exercice de leur action en réduction, dans le cadre de la vente d'un autre bien qui lui a été légué

décédé le [Date décès 14] 2019 laissant pour recueillir sa succession ses neuf enfants, [G], [J], [T], [C], [P], [I], [A], [H] et [E] [Y] Par testament olographe du 20 février 2012 [M] [Y] avait légué

Par testament olographe du 27 septembre 2006, [B] [G] a légué à quatre de ses enfants, [X], [O], [M] et [V] [G] la quotité disponible de sa succession et désigné les mêmes, bénéficiaires de ses contrats

Aux termes d'un testament olographe en date du 10 janvier 2003, [C] [D] a légué à Mme [T] [O] des parcelles de terre et de bois sur les communes de [Localité 12] et Mortier et à Mme [G] [O] : - les parcelles

Ils s'interdisent consécutivement toutes poursuites à cet égard' ; Enfin il sera rappelé que selon testament du 17 juillet 2012, Monsieur [Y] [P] a légué sa quotité disponible des biens mobiliers et

Je lui lègue tous les biens qui composeront ma succession et elle bénéficiera de l'usufruit de tous tous (sic) mes droits d'auteur.

résulter de l'absence de contestation du legs par des héritiers qui y sont tenus, la demande de délivrance ne peut pas être implicite, à tel point que même si le légataire est déjà en possession des biens légués

Mme [E] [L], veuve [K], a déclaré vouloir bénéficier, en remplacement du droit d'usage et d'habitation légué, d'un droit viager. Par acte authentique du 19 octobre 2015, rédigé par M.

Suivant testament olographe du 15 février 2003, Mme [K] a légué à Mme [A] [I] 'la maison dans l'impasse [Adresse 6] où elle demeure'. Mme [K] est décédée le 4 février 2012.

Le 14 mai 2006 elle a rédigé un testament olographe déclarant léguer à [T] [R], en plus de sa part de réserve, la quotité disponible dépendant de la succession pour qu'il reçoive sa part dans la maison

Par testament du 13 juillet 2011 se substituant à celui établi le 27 mars 1984, [A] [D] a légué l'appartement objet du présent litige à M. [V] [L].

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'intervention volontaire de [H] [N] : [H] [N] est intervenu volontairement en sa qualité d'héritier de [A] [N], décédée le [Date décès 1] 2016 qui lui avait légué tous

Il a alors, par un codicille du 24 décembre 2000, légué tous ses biens aux enfants de celle-ci, M. [J] [B] et Mme [LK] [B]. M.