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1 758 résultats pour « local servant d'habitation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

616258f6a2370d151415ac11

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

communes 'les diverses canalisations depuis les branchements à l'entée du bâtiment , mais sauf cependant les parties de ces canalisations se trouvant à l'intérieur de chaque appartement, logement ou local

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00448_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

décret n° 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables au marchés publics de contrôle technique et de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6364bbbbe405357f749eab06

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

qui lui sert effectivement d'habitation, s'il y avait sa résidence à l'époque du décès, et du mobilier le garnissant, ainsi que du véhicule du défunt dès lors que ce véhicule lui est nécessaire pour les

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6622096b9ce14200083897c7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

des ordures ménagères, outre la présence de moisissures et d'humidité dans les garages qui servent aussi de lieu de stockage.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c79b5ada31367c908eb60b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[R] de percevoir une rémunération pour pouvoir faire application du barème en fonction du salaire tel que prévu à cet article et faute également de pouvoir connaître la valeur locative servant à l'établissement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01178_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

En premier lieu, l'arrêté du 11 mars 2024 mentionne les dispositions pertinentes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile servant de base légale aux différentes décisions qu'il

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04638_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

L'amortissement des biens d'équipement, autres que les immeubles d'habitation, les chantiers et les locaux servant à l'exercice de la profession peut être calculé suivant un système d'amortissement dégressif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968dd2ccdc6046d4763bb01

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[R] [K] (interprète en soninké) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour

Source officielle
CA

ETRANGERS

661f66112313f20008a527f5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

greffier, avons entendu : X se disant [N] [S] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [O], interprète, qui a prêté serment

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

602d2655decb093d15af8824

Appel

16 février 2021

16 février 2021

450 000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 6], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 484 882 642, agissant poursuites et diligences de son repré sentant

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

677f661be034c1f8dc45883f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Or, selon l'article 4 ne sont pas parties communes les raccordements particuliers à un seul local privatif. Le jugement dont appel sera confirmé en ce qu'il a condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1f59a34ad10008581705

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'état futur d'achèvement, après avoir fait procéder à la division de la parcelle EM n° [Cadastre 10] en 20 nouvelles parcelles, EM n° [Cadastre 13] à [Cadastre 18], la parcelle EM n° [Cadastre 18] servant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358ce00c40aa805a7864dba

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

PROCÉDURE Propriétaires à [Localité 7] (Puy-de-Dôme) d'une maison d'habitation qu'ils souhaitaient réhabiliter et agrandir, les époux [V] et [E] [N] née [F] ont commandé les travaux de gros oeuvre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68ef2a731643bddf8ff84d39

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par ordonnance d'incident du 10 juin 2021, rectifiée par ordonnance du 30 août 2021, le juge de la mise en état a : ' dit que la demande de communication du bail d'habitation conclu entre [I] [X] et M

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

670f581e4ad0d5ee7d7e5a32

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[P] [E] et son épouse Mme [J] [K] (ci-après M. et Mme [E]) ont acquis la parcelle DL [Cadastre 3] située [Adresse 1] à [Localité 5], qui comprend une maison d'habitation, une dépendance au fond du jardin

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef37935f50008be3f53

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[R] [Z] et Mme [M] [Z] ont fait l'acquisition d'une maison d'habitation sise [Adresse 5] à [Localité 9], dont ils étaient précédemment locataires.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e69e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ce local est pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporte un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09aa1dbfbd5d79cd5bc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La convention collective applicable est la Convention collective Nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d6529c3df04f589a5cb

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[C] tenu d'assurer les locaux n'établit pas que l'immeuble est à jour d'assurance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a265

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

En 2001, les collectivités publiques ont déjà pensé et entrepris depuis des années de faire de ce secteur une zone d'habitation.

Source officielle

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