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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4a7
18 avril 2024
[T] [Z] a été engagé par la société Hutchinson par lettre d'embauche contresignée le 22 décembre 1994 prenant effet le 1er janvier 1995 en qualité d'agent de production Niveau I, Echelon 13, Coefficient
Chambre 4-6
5fdb923bcaf36c70a0573308
22 février 2019
sur son bulletin de paie correspondant à ce même mois, et était toujours placé dans un coefficient inférieur au sien au moment de la promotion contestée; que Monsieur S... n'avait à cet instant aucun
Sociale A salle 2
69fc2693cdc6046d47e22605
30 avril 2026
[X] revendique un positionnement au coefficient 240 (palier 15) à compter du mois de juillet 2022.
9ème Chambre
DCA_22PA02257_20240308
8 mars 2024
Pour l'année 2013, l'administration a procédé selon la même méthode, mais en retenant le coefficient déclaré par la société elle-même, d'une valeur de 3,87. 23.
Pôle 4 - Chambre 7
6364bbdae405357f749eab8b
3 novembre 2022
En ce qui concerne les termes T 15,16 et 17 si les références de publication sont mentionnées, par contre, la superficie et la consistance du bien ne sont pas mentionnés, ce qui ne permet pas d'en connaître
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c2c2a5bdff9702fffa
16 janvier 2025
A compter du 15 septembre 1992, elle a été transférée au sein des [Adresse 5] pour occuper les fonctions d'assistante, statut agent de maîtrise, coefficient 264.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00336_20220609
9 juin 2022
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 est saisi d'un litige ou d'une rectification, l'administration
Chambre sociale
6163402d7dbf94c22343ca7f
4 novembre 2010
Son contrat de travail a été transféré à la société IPODEC en qualité de chauffeur PL en application de la convention collective nationale des activités du déchet avec un coefficient 208.
2ème chambre
DCA_24PA02157_20250625
25 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 ou le comité prévu à l'article L. 64 est
2e chambre sociale
63bfb3105e2fbe7c900437e4
11 janvier 2023
150 M correspondant à un horaire de travail mensuel de 175 heures à un poste de « conducteur marchandise grande » correspondant à un coefficient 138 M et à un horaire mensuel de travail de 169 heures
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616323153dbed56e5e2c2f60
27 octobre 2011
Elle demande à la Cour de: - Dire et juger que Madame [I] doit bénéficier d'une classification Niveau III coefficient 190 en application de la convention collective applicable eu égard aux tâches qui
Chambre 4-5
626b8063d1fb03057d9a4e2d
28 avril 2022
Il n' est pas fait mention d'un statut de cadre. Par avenant du 5 juillet 2011 , Mme [E] a été affectée à l'agence spécialisée de Nice en qualité de chargé de projet PFV.
Pôle 6 - Chambre 3
603697e5a597563a649e2311
29 septembre 2015
une retenue d'un montant de 157,06 euros eu égard à la prise de RTT; La justification n'étant pas apportée de ce que les mentions ainsi portées sur le bulletin de salaire seraient injustifiées, la
Ch. civile et commerciale
651fa5c2c601f083189919bf
5 octobre 2023
La différence trouve son origine dans le coefficient de pondération retenu pour deux cabines de soins situées au sous-sol, l'expert judiciaire et les experts amiables ayant appliqué un coefficient de pondération
9e Chambre A
6035fdf8656c90632dc3fbce
15 janvier 2016
Les fiches de paie mentionnent l'emploi de collaboratrice comptable au coefficient 190 sur toute la durée de l'embauche.
63ca43129066fd7c90fc27d1
19 janvier 2023
Le 7 mai 2019, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande visant à obtenir une classification de technicien supérieur au coefficient 615 et, en conséquence, un rappel de salaire.
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e270
24 octobre 2025
En juillet 2016, elle a accédé au statut de cadre, position 2.2, coefficient 130.
5ème Chambre
DCA_24PA00932_20251110
10 novembre 2025
B..., il ne ressort ni des mentions du jugement attaqué, ni d’aucun autre élément de l’instruction que les premiers juges auraient méconnu le principe d’impartialité.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02300_20240430
30 avril 2024
mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale, versée en début d'année sous les déductions qui ont été exposées au point 14. 16.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab893
17 avril 2024
Ainsi, ces enregistrements informatiques ne comportent pas l'ensemble des mentions légales obligatoires prévues à l'article R. 5132-36 du Code de la santé publique.
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