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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4a7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[T] [Z] a été engagé par la société Hutchinson par lettre d'embauche contresignée le 22 décembre 1994 prenant effet le 1er janvier 1995 en qualité d'agent de production Niveau I, Echelon 13, Coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdb923bcaf36c70a0573308

Appel

22 février 2019

22 février 2019

sur son bulletin de paie correspondant à ce même mois, et était toujours placé dans un coefficient inférieur au sien au moment de la promotion contestée; que Monsieur S... n'avait à cet instant aucun

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc2693cdc6046d47e22605

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[X] revendique un positionnement au coefficient 240 (palier 15) à compter du mois de juillet 2022.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02257_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Pour l'année 2013, l'administration a procédé selon la même méthode, mais en retenant le coefficient déclaré par la société elle-même, d'une valeur de 3,87. 23.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6364bbdae405357f749eab8b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En ce qui concerne les termes T 15,16 et 17 si les références de publication sont mentionnées, par contre, la superficie et la consistance du bien ne sont pas mentionnés, ce qui ne permet pas d'en connaître

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c2c2a5bdff9702fffa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A compter du 15 septembre 1992, elle a été transférée au sein des [Adresse 5] pour occuper les fonctions d'assistante, statut agent de maîtrise, coefficient 264.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00336_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 est saisi d'un litige ou d'une rectification, l'administration

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163402d7dbf94c22343ca7f

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Son contrat de travail a été transféré à la société IPODEC en qualité de chauffeur PL en application de la convention collective nationale des activités du déchet avec un coefficient 208.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02157_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 ou le comité prévu à l'article L. 64 est

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3105e2fbe7c900437e4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

150 M correspondant à un horaire de travail mensuel de 175 heures à un poste de « conducteur marchandise grande » correspondant à un coefficient 138 M et à un horaire mensuel de travail de 169 heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616323153dbed56e5e2c2f60

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Elle demande à la Cour de: - Dire et juger que Madame [I] doit bénéficier d'une classification Niveau III coefficient 190 en application de la convention collective applicable eu égard aux tâches qui

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8063d1fb03057d9a4e2d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il n' est pas fait mention d'un statut de cadre. Par avenant du 5 juillet 2011 , Mme [E] a été affectée à l'agence spécialisée de Nice en qualité de chargé de projet PFV.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603697e5a597563a649e2311

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

une retenue d'un montant de 157,06 euros eu égard à la prise de RTT; La justification n'étant pas apportée de ce que les mentions ainsi portées sur le bulletin de salaire seraient injustifiées, la

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

651fa5c2c601f083189919bf

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La différence trouve son origine dans le coefficient de pondération retenu pour deux cabines de soins situées au sous-sol, l'expert judiciaire et les experts amiables ayant appliqué un coefficient de pondération

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035fdf8656c90632dc3fbce

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Les fiches de paie mentionnent l'emploi de collaboratrice comptable au coefficient 190 sur toute la durée de l'embauche.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca43129066fd7c90fc27d1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le 7 mai 2019, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande visant à obtenir une classification de technicien supérieur au coefficient 615 et, en conséquence, un rappel de salaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e270

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En juillet 2016, elle a accédé au statut de cadre, position 2.2, coefficient 130.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00932_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., il ne ressort ni des mentions du jugement attaqué, ni d’aucun autre élément de l’instruction que les premiers juges auraient méconnu le principe d’impartialité.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02300_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale, versée en début d'année sous les déductions qui ont été exposées au point 14. 16.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab893

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Ainsi, ces enregistrements informatiques ne comportent pas l'ensemble des mentions légales obligatoires prévues à l'article R. 5132-36 du Code de la santé publique.

Source officielle

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