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17 728 résultats pour « simple modalite d'execution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

631addddf575634f1371ec8a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

En exécution de ce jugement, Madame [S] [Z] s'est vue délivrer par exploit d'huissier du 6 juillet 2012 un commandement de payer aux fins de saisie-vente portant sur la somme de 43 411,38 euros dont 26

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6312ef2d2e6a8e4f13ca6319

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

b) les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations;.../...'

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68f1cd842f77035fb0bf7f10

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur l'existence d'un prêt En droit, l'article 1353 du code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d22

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

Elle invoque à titre principal, sur le fondement de l'exception d'inexécution, l'annulation du commandement de payer en expliquant : - que l'absence de faute du bailleur n'empêche pas l'exception d'inexécution

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888c1cdc6046d47ba6b36

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163a072ef0577e3c1fcfdb6

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6440d816e704a005d1ed7075

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Vous pourrez si vous le souhaitez et sur simple demande ne pas attendre le terme des 12 mois suivant le premier versement du crédit pour commencer à effectuer les règlements ci dessus.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c431df9338379d26b7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle rappelle que le texte vise les modalités au titre du délai global de réalisation de la prestation et n'impose pas l'intégration d'un plan technique, ni de détailler les modalités de la pose et que

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162cf6f8b4dc27576e7b758

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

[R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e57

Appel

24 décembre 2013

24 décembre 2013

Cette maladie est prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels. ", suivent les mentions relatives aux modalités et délai de recours ; ¿ tendinopathie du sus-épineux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6630897d031696000841355c

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

2017, l'administration fiscale a adressé à M. et Mme [X], sur le fondement de article L.23 C du livre des procédures fiscales, une demande de renseignements et justifications sur l'origine et les modalités

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd986a9e3607e7668764db4

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 16/01/2020 N° de MINUTE :20/57 N° RG 19/02367 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJX2 Jugement (N° 19/00074) rendu le 25 mars 2019 par le juge de l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b0672

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Les modalités de ce passage à taux fixe sont celles définies ci-dessus au paragraphe "Options pour un taux fixe en euros".

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6629f35edc6faf0009588787

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

MINUTE N° 213/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Copie à M. le Procureur Général Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67908ed89b4b0b8d25008cfa

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

EVERIAL CGEA D'ÎLE DE FRANCE OUEST copie exécutoire le 21 janvier 2025 à Me RILOV Me PONCIN-AUGAGNEUR Me LOYE CB/BT COUR D'APPEL

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6f7cdc6046d470cb2b4

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

- Ordonner en tant que de besoin l'exécution provisoire ; - Rejeter toutes autres demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afc43bcaf505db6964e0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément aux articles L.311-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution, à l'audience d'orientation, statue sur les éventuelles contestations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7d9

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Par conclusions signifiées le 27 septembre 2010, Denis Y...demande quant à lui la confirmation pure et simple de la décision entreprise.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03236_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf2

Appel

7 février 2008

7 février 2008

A titre subsidiaire, d'accueillir l'exception de force majeure qu'elle soulève, et de débouter en conséquence GCI de ses demandes.

Source officielle

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