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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
65aa276da34ad10008581aa8
18 janvier 2024
du 1er au 23 décembre 2015 outre la somme de 122,57 euros au titre des congés payés y afférents, - 1 069,84 euros à titre de rappel de salaire au titre du droit de retrait pour la période du 11 au 30
8ème Ch Prud'homale
69d736f0cdc6046d479a897f
8 avril 2026
Le registre du personnel de la société [4] mentionne ainsi l'embauche à compter du 9 janvier de plusieurs chauffeurs livreurs en CDD pour la période du 9 au 31 janvier 2021.
69d7370ecdc6046d479a8f17
[H] forme également une demande de rappel de salaire pour la période du 1er au 21 janvier 2021, lors de laquelle il n'a pas perçu de salaire.
Pôle 5 - Chambre 1
6350e4f442150aadff23dbf5
19 octobre 2022
[T] [N] avec la mission suivante: « Afin, pour la seule période débutant le 1er juillet 2019 et se terminant à la date des constatations, de se faire remettre ou rechercher sur tout support les éléments
6629f362dc6faf0009588825
24 avril 2024
Sur les indemnités journalières de sécurité sociale : A l'appui de sa demande, le salarié verse aux débats un document de la caisse primaire d'assurance maladie indiquant que pour la période d'arrêt
69d736e6cdc6046d479a87a6
2020/2021, comme le montrent les certificats d'assurance versés aux débats.
Pôle 4 - Chambre 11
6708c034445a086e2bcede5b
10 octobre 2024
* Sur l'indemnisation des effets personnels de Mme [K] [L] et du vélo détruits dans l'accident Mme [K] [L] expose que son vélo ainsi que l'intégralité de ses effets personnels et équipements de
Pôle 6 - Chambre 6
662b43fbfe25450008314c54
[B] [H] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 2002 en qualité de pizzaiolo.
Chambre civile 1-1
6a17cd9ccdc6046d47305197
27 mai 2026
Je te propose, si besoin, d'échanger au sujet du renoncement à l'interdiction d'aliéner du compte titre et contrat d'assurance Sogecap (...)
TARIFICATION
65336a9cbb40ec8318f31be3
20 octobre 2023
juillet 2019 et de 50 % à effet du 1er décembre 2021.
5fca6fe460b2355b696470a5
16 octobre 2020
[C] sur l'ensemble de la période visée s'élève à 47.917,10 € brut, incluant les congés payés. D'autre part, M.
5fca6fe460b2355b696470a8
Cette durée peut varier suivant le nombre de semaines incluses dans la période mensuelle de paye inscrite au planning.
7ème Ch Prud'homale
653b59df502b828318c4e6c8
26 octobre 2023
4.2 alinéa 2: '(...)
6902ff1d1e4ff47a82fa3390
29 octobre 2025
Sur la discrimination : L'article L. 1132-1 du code du travail dispose qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en
6788a234b815c30a4df70c06
15 janvier 2025
Dans sa rédaction issue de la réforme de 2018, applicable au 1er janvier 2019, l'entretien comporte également des informations relatives à l'activation par le salarié de son compte personnel de formation
Chambre sociale TASS
62c67bbcca9bf26379030656
6 juillet 2022
* Aux termes des 2e, 3e, 4e et 5e alinéas de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au présent litige, « est présumée d'origine professionnelle toute maladie
1re chambre 2e section
63be641113ef607c90ab685f
10 janvier 2023
Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.
5fca6fe460b2355b696470a6
[K] a travaillé 513,24 heures sur la période du 11 juin 2012 au 9 juin 2013 soit en moyenne 42,77 heures sans mention d'heures de prestations additionnelles durant cette même période ; il fixe, à compter
Pôle 6 - Chambre 9
6867653c9f40b42a26419cd2
3 juillet 2025
La salariée démontre ainsi s'être tenue à la disposition permanente de l'employeur sur la période concernée.
Chambre 4-8
63d0d55081a7b805de12b3c0
24 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN
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