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175 résultats pour « (1ere branche, 2e alinéa) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

65aa276da34ad10008581aa8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du 1er au 23 décembre 2015 outre la somme de 122,57 euros au titre des congés payés y afférents, - 1 069,84 euros à titre de rappel de salaire au titre du droit de retrait pour la période du 11 au 30

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736f0cdc6046d479a897f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le registre du personnel de la société [4] mentionne ainsi l'embauche à compter du 9 janvier de plusieurs chauffeurs livreurs en CDD pour la période du 9 au 31 janvier 2021.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d7370ecdc6046d479a8f17

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] forme également une demande de rappel de salaire pour la période du 1er au 21 janvier 2021, lors de laquelle il n'a pas perçu de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6350e4f442150aadff23dbf5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[T] [N] avec la mission suivante: « Afin, pour la seule période débutant le 1er juillet 2019 et se terminant à la date des constatations, de se faire remettre ou rechercher sur tout support les éléments

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf0009588825

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur les indemnités journalières de sécurité sociale : A l'appui de sa demande, le salarié verse aux débats un document de la caisse primaire d'assurance maladie indiquant que pour la période d'arrêt

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736e6cdc6046d479a87a6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

2020/2021, comme le montrent les certificats d'assurance versés aux débats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6708c034445a086e2bcede5b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

* Sur l'indemnisation des effets personnels de Mme [K] [L] et du vélo détruits dans l'accident Mme [K] [L] expose que son vélo ainsi que l'intégralité de ses effets personnels et équipements de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43fbfe25450008314c54

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[B] [H] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 2002 en qualité de pizzaiolo.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a17cd9ccdc6046d47305197

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Je te propose, si besoin, d'échanger au sujet du renoncement à l'interdiction d'aliéner du compte titre et contrat d'assurance Sogecap (...)

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9cbb40ec8318f31be3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

juillet 2019 et de 50 % à effet du 1er décembre 2021.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a5

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

[C] sur l'ensemble de la période visée s'élève à 47.917,10 € brut, incluant les congés payés. D'autre part, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a8

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Cette durée peut varier suivant le nombre de semaines incluses dans la période mensuelle de paye inscrite au planning.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

653b59df502b828318c4e6c8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

4.2 alinéa 2: '(...)

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3390

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Sur la discrimination : L'article L. 1132-1 du code du travail dispose qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c06

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dans sa rédaction issue de la réforme de 2018, applicable au 1er janvier 2019, l'entretien comporte également des informations relatives à l'activation par le salarié de son compte personnel de formation

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CA

Chambre sociale TASS

62c67bbcca9bf26379030656

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

* Aux termes des 2e, 3e, 4e et 5e alinéas de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au présent litige, « est présumée d'origine professionnelle toute maladie

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CA

1re chambre 2e section

63be641113ef607c90ab685f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a6

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

[K] a travaillé 513,24 heures sur la période du 11 juin 2012 au 9 juin 2013 soit en moyenne 42,77 heures sans mention d'heures de prestations additionnelles durant cette même période ; il fixe, à compter

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La salariée démontre ainsi s'être tenue à la disposition permanente de l'employeur sur la période concernée.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55081a7b805de12b3c0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

Source officielle

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