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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6262484fb1a50c277d4c5baf
21 avril 2022
unique 2° branche qui n'a pas fait l'objet de la cassation ; Concernant les surfaces à retenir pour l'appartement, la SCI Des Rosiers demande de retenir un total de : - appartement : 94 m² - terrasse
63c10972bf9fd47c90a13c0f
12 janvier 2023
: appartement terrasse à gauche premier 2e étage : le premier niveau en état d'usage ; au 2e étage mansardé une hauteur de plus de 1,80 m comprenant 2 pièces, un plafond qui n'est pas en bon état et la
Pôle 6 - Chambre 12
63b91ae8b63d827c909cacf8
6 janvier 2023
L'Urssaf ne fait valoir aucun moyen en réplique.
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c27
2 avril 2025
[Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Aurélie CHEVET, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a8d
15 avril 2024
[H] était bien un cancer broncho-pulmonaire primitif relevant du tableau 30 bis des maladies professionnelles.
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6644cde4277d1bd5ae
15 avril 2022
au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Marie NEGREL de la SELARL NEGREL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1771 INTIMEE S.A.
2e chambre civile
6610e5e974ef9f00086f659c
4 avril 2024
Française [Adresse 2] [Localité 12] USA Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Lolita RIBERA, avocat au barreau de
2e chambre sociale
63c8eeecdc5b777c90992f63
18 janvier 2023
au barreau de NICE, substituée par Me Stéphanie FALZONE-SOLER, avocat au barreau de NICE INTIMEE : SAS GOMIL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN
6285e1346a1876057df5d362
18 mai 2022
3] [Localité 4] Représentée par Me AUCHE avocat pour Me Valérie RENEAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de clôture du 28 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application
6274bd4d2799a9057d5dd24d
4 mai 2022
barreau de PARIS substitué par Me Romain FINOT, avocat au barreau de PARIS Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par
62c7cab1cb8dca058e3e7d0b
7 juillet 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07079 - N° Portalis
1ère chambre
DCA_24PA01713_20250703
3 juillet 2025
Le moyen doit donc être écarté. 6.
1ère Chambre
6684eacaa0de54ff609f7d04
2 juillet 2024
GENERALI IARD, dont le siège social est situé demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET LAURENT
Chambre 4 SB
680c6bcf8eda960fba78b26f
24 avril 2025
[Localité 4] Représenté par Me Gaëtan DEVILLARD, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMEE : URSSAF FRANCHE-COMTE C.N.T.F.S.
64f6c4d7ed0253d969201caf
4 septembre 2023
[Localité 3] Comparant Représenté et plaidant par Me Ninon COUANET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Nicolas PHILIPPE de la SELASU BORNHAUSER, avocat au barreau de PARIS ET :
Pôle 6 - Chambre 11
60350e6b8a12753b1049fd31
24 juin 2016
au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEE SAS FAUCHON [Adresse 2] représentée par Me Anne-laure BÉNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
6a0ff05ecdc6046d47890263
21 mai 2026
[Y] [S] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [X] [S] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [K] [S] née le [Date naissance
631ad8f839cffb4f1367440b
6 septembre 2022
[Localité 4] Assisté et plaidant par Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2021 devant Mme
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa430c7dc206c9eb7e21
16 janvier 2025
HYD & AU c/ Madame [I] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Laurence MUNIER de la SELAS GESTION SOCIALE APPLIQUEE G.S.A., avocat
65a8d709e12c85000874b0c4
17 janvier 2024
, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [C] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Arnaud TAILFER de la SCP ARKWOOD, avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparution
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