La prime de productivité est une prime de fin d'année prévue par la convention collective.

instance, s'est fondé sur la seconde branche du moyen, relative à la fraude à la loi, or il entend désormais appuyer le redressement sur la première branche du moyen, concernant les actes fictifs ; ainsi

L'union départementale C.G.T. de la Sarthe ajoute que le non-respect de la convention collective cause nécessairement un préjudice à l'intérêt collectif de la profession de sorte qu'elle est bien fondée

Il a obtenu le niveau 3.1 coefficient 170 de la convention collective le 1er janvier 2005.

Cette prime horaire est égale à 20 % du taux horaire conventionnel à l'embauche applicable au coefficient 150 M pris comme référence pour l'ensemble des personnels concernés et quel que soit le secteur

de la consultation, que l’autorité concédante était tenue d’écarter son offre au motif qu’elle y aurait indiqué appliquer la convention collective ELAC ; la surface dédiée, au sein des deux équipements

La convention collective applicable à la relation de travail est la CCN des industries des produits alimentaires élaborés.

l'entreprise postérieurement à la conclusion de conventions ou d'accords d'entreprise ou d'établissements négociés conformément aux dispositions relatives aux conventions et accords collectifs d'entreprise

En l'espèce, si l'article 18 bis de la convention collective des casinos dispose : '2. Heures de délégation prises hors du temps de travail.

La SMP lui a cependant maintenu son salaire, dans les conditions fixées par la convention collective (cf bulletin de salaire de juillet 2008 et convention collective des industries métallurgiques de la

d'une remise supérieure à 30 % du prix de vente moyen client ».

Elle indique que selon l'article 2 de l'avenant n°11 du 8 juillet 1993 de la convention collective applicable, le licenciement pour fin de chantier suppose la réunion de deux conditions : l'achèvement

bénéficie d'une garantie de travail minimale par jour, semaine et mois travaillés, conformes à celles prévue par la convention collective de branche, soit au moins 2 heures par jour, 6 hebdomadaires et

; - Depuis le 1er janvier 2020, la convention collective prévoit un régime de prévoyance au niveau de la branche, avec une définition précise des garanties couvertes.

Ladite convention collective institue deux sortes d'indemnités de déplacement, les indemnités de petits déplacements et celles de grands déplacements, qui, selon l'article 8. 2 de la convention, ne se

Frères, en qualité de technico-commercial, coefficient 250, ETAM, selon la convention collective applicable des industries chimiques.

[P] [Z] a été promu au poste de chauffeur régulateur, emploi A de la convention collective précitée. Dans le dernier état de la relation contractuelle, M.

Ce délai peut être ramené à trois jours par convention ou accord collectif de branche étendu ou convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.'

premières semaines du cycle.

La cour d'appel a pu en déduire, sans être tenue de procéder à une recherche qui, s'agissant de celle invoquée par le moyen pris en sa première branche, était inopérante et, s'agissant de celle invoquée