de la société Allianz IARD, - juger l'appel incident de la société Allianz IARD recevable et bien fondé ; Et statuant à nouveau : - condamner in solidum, sur le fondement quasi-délictuel, la

titre subsidiaire de condamner les sociétés Cabinet d'études Marc Merlin, Hydraulique environnement Centre Atlantique (HCA), OTV France, Vigier génie civil environnement à la garantir, sur le fondement quasi-délictuel

quasi délictuelle pour n'avoir pas informé l'acquéreur de l'existence d'un vice ; - déclarer recevables et fondées leurs demandes à l'encontre de la SMACL garantissant la responsabilité de la communauté

La Smabtp a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 et M. et Mme [A] ont formé un pourvoi incident.

Sur les demandes en paiement de la société BMF La société BMF invoque la responsabilité délictuelle de la société KRN.

Sur la faute quasi-délictuelle de la commune de Valenciennes : 11.

contractuelle ou quasi délictuelle et que la garantie AXA ne soit pas retenue au motif que la réclamation est postérieure à la résiliation de sa police ; le juge de la mise en état a considéré que ce

contractuelles et quasi délictuelles ; Attendu que s'agissant de l'assignation et suivant les prescriptions de l'article 648 du nouveau code de procédure civile, à peine de nullité, l'acte doit mentionner

Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance, rappelant qu'en application de l'article 1382 devenu 1240 du code civil, le notaire engage sa responsabilité quasi-délictuelle pour faute dans

contractuelle mais sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle à l'encontre de la société RTE, à raison du manquement contractuel qu'elle a commis ; - la cour devra également se reconnaître

Enfin, il a relevé que la société Betty fondait son action à l'encontre de la société Mci sur l'article 1240 du code civil en l'absence de lien contractuel ; que la responsabilité quasi-délictuelle du

- Dire et juger que la société TNT Express International n'a commis aucune faute susceptible d'engager sa responsabilité quasi-délictuelle ; A titre plus subsidiaire : - Confirmer le jugement

quasi-délictuelle, mais d'obtenir le paiement des sommes qu'il estime lui être dues. 7.

Guillaume X... peut prétendre à l'indemnisation des conséquences d'une abstention délictueuse subie à compter du 12 septembre 2008 à 8 heures.

B... eu égard à leur mission de conception de l’ouvrage ; - elle est fondée à rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des sociétés Sertec et Sermaz ; - elle est fondée à rechercher la responsabilité

obligation, des règles de la responsabilité délictuelle.

quasi-délictuelle.

quasi-délictuelle, alors que ces conclusions étaient formulées sur le terrain de l'enrichissement sans cause ; - l'abandon du projet de ZAC SA Lisa peut constituer une cause de responsabilité sans

sous traitants, que le débat sur la répartition des responsabilités ne la concerne pas.

civile délictuelle ou quasi-délictuelle ; juger que les sociétés Derichebourg Environnement, Polyurbaine, Polysotis et Polytiane ne sont pas en position dominante sur le marché national de la collecte