En premier lieu, M.

S’agissant de la décision fixant le pays de renvoi : 12.

de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges qui ont pertinemment répondu aux moyens susvisés.

Ils n'apportent aucun élément de droit ou de fait nouveau, ni aucune pièce nouvelle à l'appui de ces moyens auxquels le premier juge a pertinemment répondu.

de délivrance conforme, grief rejeté par la société Vidéo Injection Insituform qui a mis en demeure la société M3R de lui payer la somme de 110.530,64 euros, après déduction d'un avoir commercial pour

Le 7 août 2020, la société C.Tech a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer européenne.

Elle n'apporte ainsi aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ces moyens auxquels le premier juge a suffisamment et pertinemment répondu.

B... soutient que les premiers juges n’ont pas répondu au moyen tiré de ce que le préfet s’est fondé à tort sur le motif qu’il relevait du regroupement familial.

Par jugement du 1er février 2024 rendu suite à l'opposition de Monsieur [E] à l'injonction de payer obtenue par la Sasu GDS, le Tribunal Judiciaire de METZ a notamment : déclaré recevable l'opposition

En premier lieu, il ressort des points 13 à 18 du jugement attaqué que les premiers juges ont répondu de manière très précise et étayée au moyen tiré de la méconnaissance du 7° de l'article 6 de l'accord

En premier lieu, les requérants reprennent en appel le moyen invoqué en première instance tiré de ce que le préfet n’aurait pas procédé à un examen particulier de leur situation.

Par suite, ce moyen doit être écarté par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 7. En quatrième lieu, M.

SUR CE -sur la nullité de l'ordonnance d'injonction de payer du 28 août 2019 M.

Il soutient que : - le premier juge n'a pas suffisamment examiné les moyens tenant au fait qu'il démontre l'erreur manifeste d'appréciation commise par l'administration ; il ne constitue pas une menace

Sur le le moyen d'annulation retenu par le premier juge : 2.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Suivant ordonnance d'injonction de payer du 22 avril 2005, M. [B] a été condamné à payer à la société Sogefinancement la somme de 11 317,95 euros outre les frais et intérêts.

Il a aussi précisé que l'intéressé pouvait voyager sans risque à destination de son pays d'origine. 5.

La société Intrum a soulevé devant le premier juge, à titre principal l'irrecevabilité de l'opposition à injonction de payer et subsidiairement a demandé la condamnation de M.

La société Orapi Hygiène fait valoir qu'elle a respecté l'injonction du juge qui ne concerne que certaines références.