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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
6979dcc9cdc6046d47f6152c
27 janvier 2026
* * * FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte authentique en date du 10 février 2020, M.
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8f
18 septembre 2012
une nouvelle expertise.
Pôle 5 - Chambre 3
6688de37676b73dd81b96ec6
4 juillet 2024
des parties demeurant réservés à cet égard, ordonné une expertise et désigné en qualité d'expert Monsieur [P] [E] et fixé à la somme de 4.000 € la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, somme
8ème chambre
68008c97ecbbb650faffb143
16 avril 2025
[L] [B], expert, inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon, cabinet CM expertise [Adresse 5] tel [XXXXXXXX01], port : [XXXXXXXX02], courriel : [Courriel 9], Avec pour mission
1ère Chambre
6285e17c6a1876057df5d546
17 mai 2022
[I] qui n'a pas qualité d'expert, mais exerce une activité concurrente d'interface entre acteurs commerciaux et industriels et de négoce, il collabore régulièrement avec la société ATHELIA.
67f5ff3ee523525b14ffdac4
8 avril 2025
La société Cnl a conclu à la nullité du rapport d'expertise au motif qu'elle n'avait pas été convoquée par courrier recommandé avec accusé de réception par l'expert.
1ère chambre civile B
627b55b076c5d9057df800b7
10 mai 2022
[P] de l'ensemble des ses fins, moyens, conclusions et demandes.
CHAMBRE CIVILE
62e2268a3de91be2e9f7ea05
27 juillet 2022
aux débats le rapport de son expert, M.
64ae4b16a1775905dba3bc9a
11 juillet 2023
[M] devant le juge des référés aux fins d'expertise judiciaire et réaliser un état contradictoire des travaux. L'expert [W] a été désigné par ordonnance du 24 juin 2019. M.
64a50ceeb8594705dbfccc19
4 juillet 2023
Le rapport d'expertise est en date du 10 mai 2016.
CHAMBRE 1 SECTION 1
679481680175ed452fca5a22
23 janvier 2025
La gravité des manquements de la société France confort habitat relevés par l'expert a justifié le prononcé, par le premier juge, de la résolution - et non de la résiliation- du contrat, laquelle n'est
62736a3ca58162057dac6691
3 mai 2022
Sur ce : C'est par une exacte analyse des pièces produites de part et d'autre, et notamment du rapport d'expertise judiciaire, et de justes et pertinents motifs, adoptés par la cour, que le premier
Pôle 4 - Chambre 6
6360c5763c369c7f74996e0d
28 octobre 2022
[V] la reprise de l'ouvrage et ce dernier lui a répondu, par courriel du 27 février 2017, qu'il avait fait procéder à une expertise du béton par les experts des bâtiments de France et qu'il y avait 'garantie
6034a3b0d163948fe4e55b99
27 octobre 2016
que les conclusions expertales sont claires et ne justifient nullement l'organisation d'un complément d'expertise.
1ère CHAMBRE CIVILE
5fd98b554348d47bdca1ab42
14 janvier 2020
La Cour de cassation a retenu : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : - au visa des articles 2052 ancien et 1382 devenu 1240 du code civil, que les transactions ont, entre les parties,
637dc85d14982305d4c20209
11 octobre 2022
taxateur dans le délai de QUINZE JOURS suivant l'envoi, DISONS que, si le coût probable de l'expertise s'élève à une somme plus importante que la provision fixée, l'expert devra communiquer au tribunal
60372a2ce2a920053f0d7df5
28 mai 2015
[X] en qualité d'expert, lequel a déposé son rapport le 25 octobre 1993. Dans son rapport l'expert a mentionné : «M.
1ère Chambre A
603453a27db43443016c211c
22 décembre 2016
que l'entreprise n'avait fourni aucun plan d'exécution précis.
69613f0fcdc6046d47c498ec
6 janvier 2026
Réformer le premier jugement en ce qu'il a condamné la société [C] au paiement de travaux à reprendre et estimés par l'expert à hauteur de 36 332,56 euros.
627ca88a4781dc057dee7cb4
-Subsidiairement, elle demande à la cour d'ordonner une expertise aux frais de l'intimé. -La société Orange conteste les préjudices alloués par le premier juge.
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