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7 546 résultats pour « (sur les premiers moyens) copropriete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

686f4ca4d3976f57d00d3238

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les moyens soutenus par l'appelant ne font que réitérer, sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents et exacts

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b7d0451e8318d0eac7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

intérêt, - débouter la copropriété de ses demandes relatives aux frais exposés pour le recouvrement de sa créance, - débouter la copropriété de sa demande de capitalisation annuelle des intérêts, -

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162e83b7dc295bdec6a5705

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

Enfin c'est à juste titre que le premier juge a considéré que la disposition du règlement de copropriété de la résidence [Adresse 11] selon laquelle la destination des parkings devra être maintenue à perpétuité

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696aad11cdc6046d47939e89

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Suivant procès-verbaux d'assemblées générales du 4 juin 1988 pour la copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 15] et du 8 juin 1988 pour la copropriété de l'ensemble immobilier de l'Hôtel Fontvert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc13

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Des travaux visant à créer un passage entre rez- de- chaussée et premier étage ont été réalisés par la S. N. C.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63d379dcd1bc2605de4b480b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce moyen est donc rejeté.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64a6603dbbd03a05db965202

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Au soutien de sa demande reconventionnelle, elle se prévalait des dispositions du règlement de copropriété prévoyant que l'appartement du premier étage est à usage d'habitation ou d'activité libérale et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e3

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La résidence [...] est un ensemble immobilier en copropriété situé au CAP D'AGDE composé d'appartements sur les étages supérieurs et de locaux

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d90a9abd0e067a2193a1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par dernières conclusions transmises le 24 janvier 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 15], pris

Source officielle
CA

1re chambre civile

6438f24da942a604f5e93431

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Au terme de conclusions notifiées le 27 janvier 2023, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires représentant la copropriété Le Voltaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d50cdc6046d479ba108

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la demande relative à la clause du règlement de copropriété Moyens des parties L'appelante conclut à la réformation du jugement attaqué en faisant valoir que : - le premier juge a retenu que le

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

6a0e93c2cdc6046d4764cae6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il ajoute que si cette méthode était néanmoins utilisée, le barème à appliquer devrait être de 30 % de la moyenne du chiffre d'affaires et non de 50 % comme demandé par la société expropriée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03643_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

de modification du règlement de copropriété.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65b35fb91d7564000872dda7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En réponse aux allégations de l'intimé, elle affirme qu'elle ne s'est jamais engagée à honorer les charges relatives au premier semestre 2015 et souligne que le syndicat de copropriété ne produit aucun

Source officielle
CA

1ère Chambre

696743b8cdc6046d473ab7dc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En réponse aux moyens soutenus par la société GAN, elle précise que le contrat d'assurance a été souscrit le 1er juillet 2017 et qu'il n'est pas démontré que la copropriété était déjà informée à cette

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1175f178dc2492b0fb94

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le bénéficiaire s'engage à justifier de ses démarches et à soumettre au syndic de la copropriété un projet de scission de la copropriété, afin qu'il soit mis à l'ordre du jour d'une assemblée générale

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafda3cdc6046d4757717d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les locaux constituent deux lots d'une même copropriété.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b61e47859723647203ec

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

demande, pour la première fois en cause d'appel, de réputer non écrite la clause du règlement de copropriété du 27 avril 1956 permettant au propriétaire du premier lot de demander la séparation d'avec

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03589_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de copropriété " Les Champs Elysées ".

Source officielle
CA

6ème Chambre

69622016cdc6046d47d3fd3a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le Syndicat des Copropriétaires fait valoir que: -il justifie en cause d'appel du solde débiteur de charges de copropriété au 1er juillet 2017 ainsi que des frais déduits par le premier juge -il actualise

Source officielle

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