CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
63d0d61881a7b805de12b652
24 janvier 2023
En vertu de l'article L. 1154-1 du Code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou
Chambre sociale
63c105a5bf9fd47c90a137f5
12 janvier 2023
Il doit être liminairement rappelé que les dispositions des articles L. 1241-1 et suivants du code du travail ne s'appliquent pas au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire
Pôle 5 - Chambre 6
60358651337a31ab4e374387
7 avril 2016
1953 à [Localité 1] (56) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 Monsieur [X] [G] Né le [Date naissance 2
Chambre 4-1
62bfe09b413a8b69b32bf03b
1 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2022 N° 2022/264 Rôle N° RG 19/03189 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD25G Association MOM'SUD C/ [R] [H
3ème chambre A
67ef6e1147c7caf29d4c4ec7
3 avril 2025
La SARL Pharmacie Intérim exerce une activité de travail temporaire d'intérim spécialisée dans le domaine médical et de la pharmacie.
Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6375c51457d0f882dc1f
27 avril 2023
Ces multiples manquements de la part de l'employeur ne permettent pas de qualifier la procédure d'abusive.
Pôle 1 - Chambre 10
65b3698f8c0355000835f580
25 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 36, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/20715
Pôle 5 - Chambre 8
63cb92f39c02507c9078ddf5
20 janvier 2023
[U] de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive.
Cour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a6
9 septembre 2015
En tout état de cause, elle demande à la cour de : - condamner solidairement M. et Mme X...au paiement de 1. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement
65b369838c0355000835f57c
[V] de leur demande d'indemnisation pour procédure abusive, - condamné solidairement Mme [G] et M.
9e Chambre C
60328b18c877e5be9d373784
12 janvier 2018
et suivants et L.1212-1 et suivants du Code du travail Vu l'article L.1222-1 du Code du travail, Vu l'article 1152- 1 et suivants Vu l'article L.1242-2 du Code du travail et suivants, Vu l'article
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86837d7e432441d85bfac
21 octobre 2025
Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Etablissement INSTITUT BERGONIE pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 1]
Pôle 5 - Chambre 4
6032867c42844fba2f285db4
17 janvier 2018
1950 à [Localité 1] (ISRAËL) Demaurant :[Adresse 1] [Localité 2] (ISRAËL) - ISRAVET (2000) LTD, société de droit israélien Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 2] (ISRAEL) prise en la
64a7b1da3bcaf505db6968ae
6 juillet 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/18407 -
Cabinet B
67ff47fbe5fd118013396f7a
10 avril 2025
; Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de sa demande indemnitaire pour procédure abusive et statuant à nouveau : Condamner M.
6253ca45bd3db21cbdd8a864
31 janvier 2008
date du 2 juin 2006 la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS a confirmé d'une part son accord pour le transfert des activités MONEP vers un établissement spécialisé d'autre part l'octroi d'une ligne temporaire
Chambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000034 APPELANT **************** Société [1] N° SIRET
Pôle 5 - Chambre 3
6032722866fabea67a624345
31 janvier 2018
L'attribution officielle du lot[Cadastre 1] à la société Yachts de Paris lui a été dénoncée par courrier du 23 février 2012 ayant pour objet : Appel d'offres pour le développement de services de transport
6253c9a1bd3db21cbdd88db6
8 novembre 2006
R.G : 05/02541 et 05/02658 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 6 mai 2005 APPELANTE (et incidemment intimée) :Mademoiselle
Pôle 1 - Chambre 2
60332a0d85645f9b5f0f9e76
14 septembre 2017
sociétés Connectt Travail Temporaire et Connectt 1 à payer à la société Targett la somme de 1.000€ à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive; Condamne les sociétés Connectt Travail Temporaire
Page 8 sur 44