ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02231 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC47 Décision déférée : ordonnance rendue le 19

ORDONNANCE DU 21 avril 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02211 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCYY Décision déférée : ordonnance rendue le 19

retenu au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau de LYON, commis d'office Vu la déclaration d'appel reçue le 19

X se disant [T] [O] né le 05 avril 1995 à [Localité 1], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] n°2 Informé le 19 mai 2026 à 15h58, de la possibilité de faire valoir ses

[V] [H] [O] né le 19 septembre 1994 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] n°3 Informé le 19 mai 2026 à 15h45, de la possibilité de faire valoir ses

[I] [M] né le 01 août 1998 à [Localité 1] Maroc, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 19 mai 2026 à 15h04, de la possibilité de faire valoir ses observations

barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19

] [M] PREFET DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ 292 Rôle N° RG 19/03994 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5P5 [Y] [E] C/ [O] [D] [M]

ARRET N° 20/ PB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 06 NOVEMBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 Octobre 2020 N° de rôle : N° RG 19/02480

La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la CPAM) a notifié à l'assurée une reprise du travail à compter du 19 avril 2016 sur avis du service médical.

par le recteur de l'académie de Nantes à sa demande de communication de la liste des agents effectivement promus à un avancement d'échelon suite à la commission consultative mixte académique (CCMA) du 19

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pertuis à sa demande de copie du courrier du maire en date du 19

enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie des rapports et expertises produits lors de la commission de réforme du 19

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du rapport établi le 19

CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/05518 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLSJ AFFAIRE : [P], [Z], [I] [F] C/ [U], [M] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

MPA/ND Numéro 20/03272 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 18/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3R7 Nature affaire : Autres actions

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19