Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Progalva a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la mise en demeure de payer un montant de 62 808, 61 euros

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l’Etat à lui verser la somme globale de 62 141,60 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

avril1994 (avril 1994) ; g) AG/5(4)/BD/61, dossier 1 : situation politique au Rwanda (juin-juillet 1994) ; h) AG/5(4)/BD/61, dossier 2 : situation politique au Rwanda (juin-juillet 1994) ; i) AG/5(4)/BD/62

[CE] [KL] [Adresse 61] [Localité 62] (POLYNÉSIE FRANÇAISE) 19°) Monsieur [RE] [WD] [VT] [Adresse 19] [Localité 62] (POLYNÉSIE FRANÇAISE) 20°) Monsieur [BH] [SJ] [VT] époux de Madame [XG]

origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 307 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société ACTUAL LENS 62

[T] à l'âge de 62 ans et qui sera suspendue en cas d'hospitalisation ou de prise en charge en milieu médical spécialisé supérieure à 45 jours,une rente annuelle et viagère au titre de la tierce personne

poste de chef du service départemental du renseignement territorial au sein de la direction départementale de la sécurité publique de Charente-Maritime méconnaît les dispositions du III de l'article 62

A sont soumises au régime fiscal de l'article 62 du code général des impôts ; - elles ne constituent ni des salaires, ni des bénéfices non commerciaux ; - la doctrine référencée BOI-RSA-GER-10-30 est

l'organisation d'une expertise technique la CPAM a notifié le 13 janvier 1994 à Madame X... la prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle pour asthme récidivant du tableau No 62

convention d'occupation précaire conclue entre la SERL et Mohamed X à effet au 10 septembre 2002, - ordonner l'expulsion de tous occupants du chef du preneur, - supprimer le délai de 2 mois de l'article 62

d'émission des factures, aucun dossier n'avait été traité ; - Que sur le peu de travail effectué par EGA, ses adhérents ont du rectifier de nombreuses erreurs ; - Qu'en septembre 2005 seuls 10 des 62

janvier 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Pierre a : - ordonné la restitution par Jérôme Jean-Michel X... des équidés suivants : * le poney Bambi numéro sire 527 227 62

ASSOCIATION TUTELAIRE DE PAS DE CALAIS (ATPC 62)- TUTEUR [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] comparant M.

Elle demande que le montant de sa créance soit fixée à la somme de 62 888,12 euros et que l'arrêt soit rectifié en conséquence. A l'audience, l'avocat Mme [G] s'est reporté à ses écritures.

.; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 17 octobre 2012 et le renvoi de l'affaire à l'audience du 5 décembre 2012 ; Discussion : Attendu qu'aux termes de l'article 62 du code de procédure civile

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express (ERE) et la SNCF Réseau à leur verser la somme de 62 250 euros en réparation

Par jugement du 7 juin 2024, le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon a statué en ces termes : 'Donne acte à la société GAN ASSURANCES du versement de la somme de 62 710,04 euros au titre de l'indemnité

[L] et Mme [O] est rééchelonné sur 62 mois maximum, le taux d'intérêt des prêts est ramené à zéro et les dettes reportées ou rééchelonnées ne produiront pas intérêts, a dit en conséquence qu'à compter

faire droit en écartant tout partage de responsabilité et ainsi porter la condamnation mentionnée à l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Nîmes de la somme de 31 270,71 euros à la somme de 62

garanti par la société Le Crédit Logement (la caution). 2.Des échéances étant demeurées impayées, la déchéance du terme a été prononcée et la caution a été amenée à payer à la banque la somme de 3 249, 62